Codes de loi français

Article 2-1

Ce panonceau s'applique aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. M 4 d 2 qui désigne les cyclomoteurs. M 4 e qui désigne par l'inscription qu'il porte les usagers concernés.

Article 221-II-1/42

Les lampes d'éclairage de secours des ponts extérieurs ou celles qui éclairent la mise à l'eau des engins de sauvetage et qui pourraient être gênantes en navigation courante peuvent comporter des interrupteurs placés sur la passerelle et manœuvrables

Article 223 a-II-2/23

concernant l'application des normes d'intégrité au feu du type "A" pour les cloisonnements qui constituent les limites extérieures du navire ne s'appliquent pas aux portes extérieures, sauf celles des superstructures et des roufs faisant face aux engins

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

des articles L. 152-1 et L. 152-2 du code rural et de la pêche maritime ; Servitudes de passage des conduites d'irrigation instituées en application des articles L. 152-3 à L. 152-6 du code rural et de la pêche maritime ; Servitudes de passage des engins

LEGIARTI000033202197

Chapitre VII Conformément aux dispositions des articles L. 172-5 et L. 172-6 du code de l'environnement, le locataire et ses ayants droit sont tenus de laisser pénétrer les agents mentionnés à l'article L. 172-1 du code de l'environnement à bord des engins

Article Annexe I

Elle est desservie, sur au moins une face, par une voie-engin ou par une voie-échelle si le plancher haut de cette installation est à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport à cette voie. Cette voie est maintenue dégagée en permanence.

Article Annexe I

On entend par accès à l'installation de chlore une ouverture reliant la voie publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'intervention des engins de secours.

Article Annexe I

Elle est desservie, sur au moins une face, par une voie engins ou par une voie échelles si le plancher bas du niveau le plus haut de cette installation est à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport à cette voie.

Article Annexe I

Toutes dispositions sont prises pour éviter que des véhicules ou des engins quelconques puissent heurter et endommager le dépôt de phosgène ou ses installations annexes.

Article Annexe I

Au sens de la présente annexe, on entend par accès à l'installation une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre.

Article Annexe I

On entend par accès à l'installation une ouverture reliant la voie publique et l'intérieur du site, suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours.

Article Annexe I

Elle est desservie, sur au moins une face, par une voie engins, ou par une voie échelles, si le plancher bas du niveau le plus haut de cette installation est à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport à cette voie.

Article Annexe (suite)

Le développement de 248 EBRC (engins blindés de reconnaissance de combat) sera initié, les premières commandes intervenant en 2018.

Article Annexe

Un train est constitué soit par un ou des engins moteurs remorquant ou non des véhicules, soit par des rames indéformables.

Article Annexe

chasse Article 29 Conformément aux dispositions de l'article L. 428-30 du code de l'environnement, le locataire et ses ayants droit sont tenus de laisser pénétrer les agents mentionnés à l'article L. 428-22 du code de l'environnement à bord des engins

Article 7

Le pictogramme destiné aux cycles s'applique également aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. Les feux destinés aux piétons sont verts ou rouges.

Article Annexe III

SEQUENCE 2 conseils techniques aux services de secours 6 h 00 Thème Accueillir et faire guider les secours Contenu Faire ouvrir l'accès à la voie engin Méthodologie des rappels prioritaires des ascenseurs (ERP ou IGH) Accueillir les secours

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

-Engins et dispositifs de sauvetage. Fournir un schéma d'implantation des moyens de sauvetage, utilisant les symboles graphiques recommandés par l'OMI. A.

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Le matériel utilisé par les fonctionnaires, agents et militaires du service d'ordre-y compris notamment les véhicules de toute nature et les engins aériens de surveillance-mis à la disposition de l'organisateur.