Subsidiairement, Monsieur E... demande l'organisation d'une enquête sociale. Monsieur E... ne justifie nullement la nécessité d'ordonner une telle enquête et sera débouté de sa demande.

ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, UN JUGEMENT DU 26 FEVRIER 1973 A PRONONCE LE DIVORCE ENTRE LES EPOUX LE B L ET A PROVISOIREMENT CONFIE AU PERE LA GARDE DES DEUX ENFANTS COMMUNS, DANS L'ATTENTE D'UNE ENQUETE

Y... sera fixe à la somme mensuelle de 152 ç par mois ; -si la Cour l'estime opportun, ordonner une enquête sociale afin de déterminer avec précision les conditions tant matérielles que psychologiques

et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ; 6° les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre ; que la cour

1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00356 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIGA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 Société

ou contre enquêtes sociales.

SUR QUOI Sur le droit de visite et d'hébergement du père Mme X... soutient, au vu du rapport d'enquête sociale et du psychiatre, que le premier juge a fixé un droit d'hébergement classique alors que

21 DECEMBRE 1975, AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE, NE JUSTIFIANT D'AUCUNE DILIGENCE POUR OBTENIR LE VERSEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE ELLE NE PROUVAIT PAS QUE, CONTRAIREMENT A CE QUI RESSORTAIT DES ENQUETES

deux affaires ont été jointes et par jugement du 28 mai 2009, le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI a ordonné avant dire droit un examen médico-psychologique de Madame Stéphanie Z..., une mesure d'enquête

Aux termes de son rapport déposé le 31 août 2011, l'enquêteur social Monsieur F...a noté que Monsieur Z...se victimise, rend son épouse responsable des tentatives de suicide qu'il a faites, dont l'une

Discussion Sur la résidence habituelle des enfants Il résultait du rapport d'enquête sociale déposée le 20 octobre 2009 devant le premier juge que la situation des enfants était fort préoccupante

Il ressort du rapport d'enquête sociale du 25 octobre 2012 que les deux parents ont des capacités éducatives et affectives similaires.

et contre-enquêtes sociales prévues à l'article373-2-12 » ; Que d'une manière générale, et en application des articles 373-2 et 373-2-6 du code civil, le juge veille spécialement à la sauvegarde des

et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12, 6o les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.

sociale, - en tout état de cause et dans l'attente du rapport de l'enquêteur social, dire qu'il pourra se déplacer à Bastia pour exercer son droit de visite et d'hébergement une fin de semaine par mois

Après avoir entendu Driss le 1er juin 2012, le juge aux affaires familiales a, par décision du 7 juin 2012- rectifiée par jugement du 10 juillet 2012- et avant dire droit, ordonné deux enquêtes sociales

À titre subsidiaire, il sollicite l'organisation d'une enquête sociale afin de déterminer les modes de vie des différentes parties, l'état psychologique de l'enfant.

Cet accueil faisait suite à divers incidents liés à des alcoolisations de la mère ; il ressort du rapport d'enquête sociale que Myriam X... a connu en 2013 d'importants problèmes d'addiction à l'alcool

X... du 29 septembre 2009, a, par un jugement avant dire droit du 1er mars 2010, ordonné une mesure d'enquête sociale et, à titre provisoire, dit que M.

domicile de sa mère, - accordé au père un droit de visite une fois par mois et fixé sa contribution à l'entretien de l'enfant à la somme de 200 ¿/ mois, avec indexation, et avant dire droit a ordonné une enquête