[J] s'est rendu coupable d'un recel de communauté, en procédant, le 26 juin 2013, aux cessions des actions COGEP et groupe COGEP à un prix inférieur à la réelle valeur des droits sociaux et, en réalité

X... coupable de la prévention pour les faits commis entre le 1er janvier 2004 et courant octobre 2006 à [...], [...] , en [...] et l'ont relaxé pour le surplus de la prévention ; qu'à l'époque des faits

loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur Claude X... coupable

Jean-Pierre Y... coupable de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public temporaire, l'a condamné à payer une amende délictuelle de 2 000 euros et à verser la somme de 1 500 euros

Jeanne, épouse Y..., - Z...

X... coupable d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, l'a condamné à une amende de 5 000 euros avec sursis et à la remise des lieux en l'état par la démolition des constructions

pris de la violation des articles 405 du Code pénal et 593 du Code d de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable

et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale et violation de la loi ; " en ce que l'arrêt a déclaré Yves Y... coupable

des articles 121-1 et 222-13 du Code pénal, préliminaire et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que Carlos Z... de Oliveira a été déclaré coupable

cassation pris de la violation des articles 147, 150, 151 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edouard Y... coupable

Mohsen, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 12 mai 2006, qui, après l'avoir déclaré coupable d'abus de confiance, a ajourné le prononcé de la peine et a statué sur les

CLC, c'est-à -dire en mars 1990, la société avait parfaitement eu connaissance du nom des porteurs de parts de la société CLC, ce qui impliquait sa connaissance dès ce moment de la participation de l'épouse

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la condamnation de Yves X... sans énoncer les infractions dont il se serait rendu coupable

Johanna, épouse Y...

Marie-Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'abus de confiance et

Danièla, épouse Y..., - Y...

Ils relèvent que la délégation de pouvoirs invoquée au profit du comptable, dont M.

pris de la violation des articles 379, 382, 435 du Code pénal, 483 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

[T] [Z] et de Mme [E] [O], épouse [Z], les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt n 578/94 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 14 juin 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamnée à une amende de 3