état, qu'au cours des années 1970, la société civile immobilière Les Marines du Léman a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Engineering international, assurée auprès de la compagnie Winterthur, fait

état, qu'au cours des années 1970, la société civile immobilière Les Marines du Léman a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Engineering international, assurée auprès de la compagnie Winterthur, fait

état, qu'au cours des années 1970, la société civile immobilière Les Marines du Léman a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Engineering international, assurée auprès de la compagnie Winterthur, fait

provisoire le 1er mars 1974 mais n'ont pas fait l'objet d'un procès-verbal de réception définitive, le maître de l'ouvrage en a pris possession avant l'apparition des désordres, alors que les travaux

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rouen, 20 mars 1998), statuant en dernier ressort, que la société civile immobilière La Prairie (SCI) a fait

construire deux immeubles d'habitation constituant un ensemble de quatre logements sur un terrain qui domine celui de Mme [L] et dont les terres sont retenues par un mur de soutènement ; qu'ils ont fait

exonère le constructeur de toute responsabilité, d'autant qu'aucune faute caractérisée ne peut être imputée à la société MCF du Sud-Ouest.

Par ce même jugement, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit aux appels en garantie entre les constructeurs en condamnant la maîtrise d’œuvre et la société Bip Marty à garantir la société Socotec

personnelle, sa mauvaise foi de vendeur et qu'elles ne peuvent de ce fait donner droit à la garantie des constructeurs ; Qu'en statuant ainsi, sans distinguer selon la cause des préjudices à indemniser

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que les juges du fond ont justifié l'existence du préjudice par la seule évaluation qu'ils en ont faite ; D'où il suit

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que les juges du fond ont justifié l'existence du préjudice par la seule évaluation qu'ils en ont faite ; D'où il suit

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que les juges du fond ont justifié l'existence du préjudice par la seule évaluation qu'ils en ont faite ; D'où il suit

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que les juges du fond ont justifié l'existence du préjudice par la seule évaluation qu'ils en ont faite ; D'où il suit

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que les juges du fond ont justifié l'existence du préjudice par la seule évaluation qu'ils en ont faite ; D'où il suit

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mai 1991), que, courant 1980, la société X... a construit

construire, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

d'expertise, qu'il n'était pas établi que le désordre n° 25 rendrait l'immeuble impropre à sa destination, la cour d'appel, qui n'a pas retenu que le désordre trouvait également son origine dans des fautes

amende de 40 000 francs pour utilisation du sol en méconnaissance des dispositions du pos applicable ; "aux motifs que, "par la décision déférée, le tribunal a, à très juste titre, requalifié les faits