Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 11 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Powersource Computer Systems

soins; que, statuant en référé, la cour d'appel (Versailles, 6 mai 1994), a condamné la Caisse à réinscrire les intéressés dans le fichier des praticiens des Yvelines et à leur délivrer de nouvelles feuilles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, la SAS (société par actions simplifiée) L'immobilière Groupe Casino, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°

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de vente" de la journée du 14 avril 2003 d'une part, qu'il n'y avait aucune différence entre le contenu de la caisse et cette "feuille de vente" d'autre part ; ces constatations suffisent à établir que

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 et 13 octobre 2023, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2017 N° 2017/416 Rôle N° 17/06674 [V] [B] C/ [E] [F] [W] [L] SARL BELLES FEUILLES SA MMA

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 18 mars 2021, le 14 avril 2022 et le 18 mai 2022, le syndicat des copropriétaires du 31-37 avenue Bugeaud et 68-70 rue des Belle

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2026, le Racing club de Strasbourg Alsace, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.

le maire de la commune de Clichy-la-Garenne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable référencée n° DP 092 024 23 D 0071 pour l'installation sur la toiture-terrasse d'un hôtel de pare-vues en feuillages

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Gérard A, demeurant ... (11120) ; M.

certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section AD - en date du 04 Décembre 2013, enregistré

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 1984 et 10 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 septembre 2000, l'ordonnance en date du 18 septembre 2000 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille transmet

Vu les procédures suivantes : I Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024 sous le n°2401202, Mme B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice

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SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR YVES X..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT CLINIQUE SUJADARO, AVENUE SAINT-ROCH A OSSEJA PYRENEES-ORIENTALES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Vu la requête, enregistrée le 10 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "SOCIETE DU TOUR DE FRANCE", dont le siège est ... (75438