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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2004783_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle3ème chambre
DTA_2004477_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000421_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
lieu, ainsi que le mentionne cette circulaire, la fixation par le ministre de la justice d'un " socle indemnitaire ", qu'il définit comme le montant minimum d'IFSE garanti à un agent en raison des fonctions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000540_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
lieu, ainsi que le mentionne cette circulaire, la fixation par le ministre de la justice d'un " socle indemnitaire ", qu'il définit comme le montant minimum d'IFSE garanti à un agent en raison des fonctions
Source officielle3ème chambre
DTA_2001613_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle2ème chambre
DTA_2200016_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001255_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
lieu, ainsi que le mentionne cette circulaire, la fixation par le ministre de la justice d'un " socle indemnitaire ", qu'il définit comme le montant minimum d'IFSE garanti à un agent en raison des fonctions
Source officielle3ème chambre
DTA_2004344_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle3ème chambre
DTA_2004447_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle3ème chambre
DTA_2004457_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle3ème chambre
DTA_2004463_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle3ème chambre
DTA_2004495_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle3ème chambre
DTA_2004500_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle3ème chambre
DTA_2004508_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle3ème chambre
DTA_2004509_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle3ème chambre
DTA_2001353_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00063
15 janvier 2014
15 janvier 2014
l'environnement de son emploi ; qu'en affirmant, pour juger le licenciement de Mme X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, que l'inaptitude découlait de l'environnement de travail et non de la fonction
Source officielle3ème chambre
DTA_2002231_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielleChambre 2
DTA_1902503_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielleChambre 2
DTA_1902555_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
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