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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a7e19ba5988459c4b442
31 mai 1983
COUR D'APPEL ETAIT SAISIE DE CONCLUSION DEPOSEES AU NOM DE LA PARTIE CIVILE, RECLAMANT, OUTRE UNE INDEMNITE EN CAPITAL AU TITRE DE L'INCAPACITE TOTALE DONT LA VICTIME ETAIT ATTEINTE ET DE LA PART DES FRAIS
civ2
613720b4cd580146773edb51
8 juin 1988
A... et le montant de la créance soumise au recours de l'organisme social l'arrêt ajoute aux incapacités et aux frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation les capitaux représentatifs des frais
soc
613721f5cd580146773f9102
4 mai 1993
de redressement ou de liquidation judiciaire, l'AGS garantit le paiement des sommes dues au salarié en exécution de leur contrat de travail ; Attendu que l'IRPELEC rembourse aux salariés certains frais
ACCO
ACCOTEXT000046852065
1 décembre 2022
Avenant n° 3 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (pour les
ACCOTEXT000046852066
Avenant n°3 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale (hors détachés municipaux
ACCOTEXT000044892036
10 décembre 2021
Avenant n° 2 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux pour les Détachés
ACCOTEXT000051005313
11 décembre 2024
Avenant 5 a Accord collectif du 10 déc 2019 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES VE-GDE hors détachés municipaux
ACCOTEXT000051172469
22 octobre 2024
Avenant de révision n°14 du 22 octobre 2024 aux accords d’entreprise du 29 mars 1996 et du 28 mai 2008 modifiant l’avenant de révision n°10 sur le régime de garanties collectives de remboursement de frais
ECLI:FR:CCASS:2009:C200113
22 janvier 2009
X... au titre du préjudice soumis à recours des tiers payeurs, l'arrêt retient que ce préjudice se décompose en dépenses de santé, autres frais médicaux pris en charge par la Mutuelle des motards, indemnités
4ème chambre
DTA_2003198_20240523
23 mai 2024
En second lieu, s'agissant des dépenses de santé futures, il résulte de ce qui a été dit au point 9 du présent jugement que les frais médicaux tenant à la mise en place de deux couronnes sus implantaires
613723bccd5801467740d7bc
4 juillet 2001
X... dans ses éléments soumis à recours, l'arrêt attaqué retient, au titre des frais médicaux et assimilés pris en charge par la Caisse, le montant total de la créance de cet organisme, soit la somme de
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504554_20250701
1 juillet 2025
Elle soutient que : - l'urgence est justifiée, car son traitement de 3 363 euros diminue, elle a des frais médicaux importants, avec des charges de 3 225 euros ; - il existe des moyens créant un doute
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201882_20221201
000 euros nécessaire à ces travaux ; 2°) de lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des dommages subis par les véhicules depuis un an et les préjudices et frais
6079a8309ba5988459c4c0d1
22 octobre 1985
SERVI DES PRESTATIONS A LA VICTIME, AUX MOTIFS QU'IL APPARAIT QUE LE CENTRE HOSPITALIER A ETE ENTIEREMENT REGLE DE SA CREANCE CONCERNANT LES SALAIRES VERSES PENDANT LA PERIODE D'INCAPACITE TOTALE ET LES FRAIS
ACCOTEXT000044892037
Avenant n°2 à l'accord colectif du 10/12/2019 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux Hors Détachés
ACCOTEXT000053347957
4 décembre 2025
AVENANT N° 6 À L'ACCORD COLLECTIF DU 10 DÉCEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX AU SEIN DE L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (POUR
ACCOTEXT000049481177
20 juin 2022
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 31 décembre 2010, modifié le 15 avril 2014, modifié le 10 janvier 2018 protant sur le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux en faveur
ACCOTEXT000038068758
19 décembre 2018
Avenant N°3 à l'accord collectif à durée indéterminée du 26 février 2009, instituant un régime de garanties collectives obligatoires de remboursement de frais médicaux et ses avenants signés les 26 juin
ACCOTEXT000044379050
27 octobre 2021
PORTANT SUR LE SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES : REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000043951891
17 février 2021
AVENANT N° 2 DU 17 FEVRIER 2021 A L’ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES « REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX » ET « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE » AU SEIN DU GROUPE ALTICE FRANCE POLE TELECOMS
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