l'ouvrage d'accepter les travaux n'est pas nécessairement subordonnée à la prise de possession ; qu'en ayant seulement retenu, pour exclure la garantie décennale de la société Jean Antonio à qui seul le gros-oeuvre

LORSQUE LA SANTE DES OCCUPANTS OU DES VOISINS EST MENACEE PAR LA VETUSTE DES BATIMENTS OU LE MAUVAIS ETAT DE LA CHARPENTE ET DU GROS-OEUVRE; QU'AINSI, LE MINISTRE DE LA SANTE EST FONDE A SOUTENIR QUE

et 1978 avec un retard important, de 109 jours pour les bâtiments G et H, et de 275 jours pour le bâtiment E ; Considérant que l'entreprise "DUCHEMIN" avait été chargée de la réalisation du lot n° 1 gros

par un marché en date du 13 avril 1977, la commune d'Allassac a chargé le groupement des architectes de Tulle d'une mission concernant la construction d'une halle de sports ; que la construction du gros-oeuvre

, AU LIEUDIT "LE CHAMP MOINEAU" ; QUE LES ENGAGEMENTS D'EFFECTUER LES TRAVAUX NECESSAIRES POUR Y REMEDIER PRIS LES 3 AOUT 1966 ET 27 FEVRIER 1967 PAR L'ENTREPRISE STEVENOT-ROUTIER, TITULAIRE DU LOT "GROS-OEUVRE

pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 23 mars 2026 par : SARL [B] [Y] [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros

La débitrice, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 898148978 (N° de Gestion : 2021 B 4458), a pour activité : gros oeuvre, maçonnerie.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 909525065 (N° de Gestion : 2022 B 881), a pour activité : gros oeuvre, maçonnerie.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 920465663 (N° de Gestion : 2022 B 11741), a pour activité : gros oeuvre, maçonnerie.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 834010241 (N° de Gestion : 2022 B 13628), a pour activité : maçonnerie, Gros oeuvre.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 914662614 (N° de Gestion : 2022 B 7238), a pour activité : travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre.

comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros

qu'il a été déposé, le 27 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS EVBAT CONSTRUCTION [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, gros-oeuvre

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [O], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SAS AC CONSTRUCTION [Adresse 2] Activité : gros-oeuvre

FAMILIAUX QUE LA COMMUNE DE GUERIGNY A FAIT CONSTRUIRE AU LIEU-DIT "LE CHAMP MOINEAU" ONT POUR CAUSE DES INFILTRATIONS DUES A UNE MAUVAISE EXECUTION, PAR L'ENTREPRISE STEVENOT-ROUTIER, QUI ETAIT CHARGEE DU GROS-OEUVRE

7 JUILLET PRECEDENT DANS LA CAGE D'ESCALIER D'UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, ET L'A CONDAMNE A DIVERSES PEINES ET CONDAMNATIONS CIVILES; "AU MOTIF QUE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE L'ENTREPRISE DE GROS

THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl G2L CONSTRUCTIONS [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros

La convention de contrôle technique et de vérifications techniques conclue avec M. et Mme [G] porte sur les opérations de gros oeuvre à réaliser au sein de leur maison, les missions confiées étant les

En conséquence, l’ordonnance sera complétée en précisant que les condamnations provisionnelles au titre de la partie gros œuvre/infrastructure, de la partie gros-oeuvre /superstructure, de la partie second

défaillance de l’entreprise de plomberie-chauffage, amenant à repousser la livraison au 4ème trimestre 2023 ; qu’elle y faisait état de nouvelles difficultés invoquant la défaillance de l’entreprise de gros