L'agrément mentionné au premier alinéa est délivré aux entreprises à raison des implantations à l'étranger qui ont pour objet de favoriser une exportation durable et significative de services.

LEGIARTI000021258043

—

Par consommation , on entend la production augmentée des importations, déduction faite des exportations de substances réglementées ; 7.

Article Annexe III

—

Véhicule de démonstration-date de fin de validité de l'usage ; Véhicule administration civile de l'Etat-code TGPE ; Véhicule militaire-numéro d'immatriculation militaire ; Véhicule en transit temporaire-date de fin de validité de l'usage ; Véhicule importé

Article Annexe I à l'art. R434-32 (9)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 65

Code de la sécurité sociale

Il importe également de prendre en considération le retentissement sur l'état psychique.

Article 72

—

-Le fait générateur de la taxe est constitué par : 1° La livraison des produits pour ce qui concerne les ventes ; 2° La déclaration d'exportation des produits pour les exportations. L'exigibilité de la taxe intervient à la date du fait générateur. V.

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

Pour bénéficier de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée, les importateurs doivent : 1° En faire la demande sur la déclaration d'importation ; 2° Déposer à l'appui de la déclaration d'importation une attestation en double exemplaire indiquant

LEGIARTI000024751081

—

par exemple à couvrir l'assuré (l'exportateur ou sa banque) contre le risque de non-remboursement d'un crédit à l'exportation mais également à couvrir les risques de nature politique et ceux liés aux fluctuations des devises de facturations des exportations

LEGIARTI000024751009

—

Article 7

—

abonnés du réseau de chaleur urbain fixée dans les conditions générales du service, le cas échéant dans le cadre d'une délégation de service public, et intégrant la part du gaz naturel utilisée dans la mixité énergétique de facturation de la chaleur importée

Article Annexe VII

—

UF41 UC42 Exploitation du système d'information UF42 E5 Vente à l'export UC51 Prospection et suivi de clientèle UF51 UC52 Négociation vente en langue étrangère UF52 E6 Gestion des opérations d'import-export

Article Annexe I

—

postale 35 241 564 295 324,31 Taxe forfaitaire voyageurs 58 390 860 489 315,41 Taxe de développement local 1 659 986 257 13 910 684,83 Versement forfaitaire CEA-CEP 4 857 474 097 40 705 632,93 Taxe de consommation sur tabacs et alcools importés

Article R*9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 84

Code des postes et des communications électroniques

On entend par “ importateur ” toute personne physique ou morale établie dans l'Union européenne qui met des équipements radioélectriques ou des équipements terminaux provenant d'un pays tiers sur le marché de l'Union européenne. 13.

Article R543-171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

Code de l'environnement

tâches déterminées ; 7° " Distributeur " : toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d'approvisionnement, autre que le fabricant ou l'importateur, qui met un équipement électrique et électronique à disposition sur le marché ; 8° " Importateur

Article Annexe Ia

—

Dans un marché particulièrement concurrentiel, l'ensemble de ces évolutions pousse les entreprises à s'adapter par des moyens variés : - réactivité plus grande aux besoins des clients ; - création de nouvelles gammes de services aux industriels, importateurs

Article Annexe I (suite)

—

. - Importer/exporter des données. Dans le cadre d'un poste de travail attribué disposant d'un SGBDR et d'une situation professionnelle requérant ce type de logiciel.

Article 1

—

réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture ; 97° Commission interministérielle de coordination des contrôles (ACOFA) ; 98° Conseil supérieur des exportations

Article 7

—

Article 2

—

pénicillines, céphalosporines, sulfamides, cytotoxiques, substances avec une activité hormonale ou autres substances actives potentiellement dangereuses ; ― les formes pharmaceutiques ; ― le cas échéant, la nature des autres produits fabriqués ou importés

Article Annexe VII

—

. - Dispositions communes aux séries CMD, CD, C et K : Lorsque le véhicule aura été acquis aux conditions du marché intérieur ou importé après paiement des droits et taxes, le numéro d'immatriculation sera complété par l'apposition à droite du dernier

LEGIARTI000022916144

—

Il importe que le matériel soit : 5. Personnel 5. 1. 1. Le personnel employé à la préparation des produits de tatouage dispose de la qualification et des compétences définies au paragraphe 3. 3. 5. 2. Organisation du travail 5. 2. 1.

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