à prendre pour base de calcul des cotisations ne peut être inférieur, en aucun cas, au montant cumulé d'une part du salaire minimum de croissance applicable aux travailleurs intéressés et des textes pris

Par courrier du 11 juin 2010, la société First Logistic a informé individuellement chaque salarié de l'entreprise de la dénonciation des usages relatifs aux indemnités kilométriques, aux primes de paniers

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

Pour satisfaire à l'obligation de versement du montant de la prime de vacances, il est pris en compte, durant la période de référence, le cumul de l'ensemble des primes et gratifications versées quelle

Vos appointements mensuels effectifs, composés de votre salaire de base et d'une indemnité de fonction brute forfaitaire de 1188,95 euros seront de 5136,01 euros (salaires plus indemnité de fonction -primes

d'entrée, les primes de stockage et les indemnités de sortie Considérant que les indemnités d'entrée, les primes de stockage et les indemnités de sortie ayant donné à des facturations réglées par

de résidence, indemnité pour charges militaires, primes de qualification, suppléments pour charges de famille et, éventuellement, prime de service, indemnité de sujétion spéciale de police, prime complémentaire

de responsabilité est allouée aux caissiers, aides-caissiers, et payeurs ; son montant est fixé dans un protocole ; cette indemnité est cumulable avec l'indemnité prévue à l'article 23 ci-dessus ; ses

Elle soutient que : - l’indemnité compensatrice et forfaitaire, allouée aux gérants non-salariés ne bénéficiant pas de la mise à disposition d’un logement gratuit, ne correspond pas à la prise en charge

En revanche, les parties sont convenues, s'agissant de l'indemnisation de divers préjudices non salariaux de l'octroi d'une majoration de l'indemnité de mise à la retraite.

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 7 décembre 2007, et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire que la prise d'acte par M.

et de primes, au versement de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, à la requalification de la démission en prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement

destinée à rémunérer l'importance et la valeur des services rendus et à tenir compte des sujétions afférentes à l'exercice de leurs fonctions. () Cette indemnité comprend () b) Une prime modulable ".

4.4.2 de la CCN des sports, 1.032,26 euros au titre de l'indemnité de rappel de prime d'ancienneté, 5.000 euros au titre de dommages et intérêts pour défaut de reprise de l'ancienneté et perte des

et de primes, au versement de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, à la requalification de la démission en prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement

Cette indemnité comprend : 2° Une prime modulable, tenant compte de la contribution du magistrat au bon fonctionnement du service public de la justice, de la manière de servir, et le cas échéant, des attributions

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

, primes et salaires, outre la remise des documents sociaux conformes, le paiement d'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, le tout avec exécution provisoire.

d'ancienneté, qu'une prime de 2 % aurait dû être versée à compter du 1er février 1993, qu'une prime de 3 % lui a été versée à compter du 1er mars 1996 sur le salaire brut partiel, qu'une prime d'ancienneté

première affectation en métropole, la prime spécifique d'installation, du bénéfice de l'indemnité de sujétion géographique lors de leur affectation dans un des territoires visés par le décret du 15 avril