Une fiche synoptique continue doit être délivrée à tout navire auquel s'applique la présente division, à l'exception des navires de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 faisant des voyages nationaux. 1 bis.

LEGIARTI000047883328

—

744ème session de la Commission centrale de sécurité du 5 février 2002 (répertorié PV CCS 744/INF.01) avait pour objet de préciser de manière explicite les mesures et les origines des données devant être enregistrées par l'enregistreur des données du voyage

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

La rémunération du loueur peut aussi tenir compte des quantités transportées ou du nombre de voyages effectués. 16.2.

Article L3211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 06

Code général de la propriété des personnes publiques

logements locatifs mentionnés aux 3° et 5° de l'article L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation : 1° Les structures d'hébergement temporaire ou d'urgence bénéficiant d'une aide de l'Etat ; 2° Les aires permanentes d'accueil des gens du voyage

Article Annexe 4

—

Après chaque interruption, nouveau départ jusqu'à ce que la minute soit écoulée. 2. Redressement station assise (RSA) Facteur : force du tronc (endurance musculaire abdominale).

Article 17-4

—

La circulation d'une grue automotrice immatriculée peut être autorisée, dans le cadre d'une autorisation individuelle au voyage sur un itinéraire précis de toute catégorie, à l'aide de plusieurs convois, dans les conditions ci-après : - la grue circule

Article Rapport

—

Le code de commerce de 1807, modifié par la loi du 12 août 1885, reproduisant sur ce point des dispositions très anciennes, prévoyait à l'article 262 que le marin tombé malade en cours de voyage ou blessé au service du navire devait être payé de ses loyers

Article Annexe II - II. Maquette 25

—

-enseignements présentiels ; Connaissances à acquérir : -principes de la prévention du risque infectieux (vaccinations, calendrier vaccinal, prophylaxie, voyage en pays tropical) ; 3.3.

Article 2

—

leur soit refusé en application du 1° de l'article l'article L. 311-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2° Les ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne faisant l'objet d'une mesure restrictive de voyage

Article L112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 42

Code des assurances

l'intéressé reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L. 222-6, si cette dernière date est postérieure à celle mentionnée au a ; 3° Le droit de renonciation ne s'applique pas : a) Aux polices d'assurance de voyage

LEGIARTI000049878432

—

CAM V sans clairance dans un espace où la clairance est obligatoire 5011-03 : Vols CAM V en LTA RCAM.5012 : CAM V - Passage vers un vol CAM I ou CAG IFR RCAM.5015 : CAM I - Règles applicables à tous les vols 5015-01 : Radiocommunication 5015-02 : Interruption

Article (suite)

—

En outre, il respecte les règles concernant l'auto-information en vol prescrites par le RCAM. 8025-03. b) interruption des communications : Les aéronefs évoluant en CAM V poursuivent leur vol en maintenant les conditions VMC pour l'atterrissage sur l'aérodrome

Article Annexe

—

Ces temps de vol comprennent au moins 20 heures de vol en voyage, en qualité de commandant de bord, dont un vol d'un minimum de 540 km au cours duquel est effectué un atterrissage avec arrêt complet sur deux aérodromes différents. d.

Article Annexe 1

—

(document de circulation des mineurs étrangers, document de voyage pour réfugié, apatride et autres bénéficiaires de protection), à l'exception de ceux dont le fondement est listé dans l'arrêté du ministre en charge de l'immigration prévu à l'article

LEGIARTI000038746067

—

Il est valable aussi longtemps que son titulaire atteste avoir exercé depuis son obtention la profession de membre d'équipage de conduite à titre civil ou militaire sans interruption supérieure à six ans.

Article Annexe

—

de pilote de planeur ou d'hélicoptères) de vol d'instruction double commande ; -15 heures (10 heures pour les candidats déjà titulaires d'une licence de pilote de planeur ou d'hélicoptère) de vol comme pilote seul à bord, dont 5 heures au moins en voyage

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; c) Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ; d) Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Article 24

—

Lorsque le locataire est en situation d'impayé de loyer ou de charges locatives sans interruption depuis une durée de deux mois ou lorsque la dette de loyer ou de charges locatives du locataire est équivalente à deux fois le montant du loyer mensuel hors

Article R160-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

Code de la sécurité sociale

des gamètes, les frais d'hospitalisation ainsi que les frais de suivi et de soins dispensés au donneur en raison du prélèvement ou de la collecte dont il a fait l'objet ; 4° Pour les frais de soins, de surveillance et d'hospitalisation liés à une interruption

Article 67 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

Code des douanes

Le magistrat qui a autorisé l'opération peut, à tout moment, ordonner son interruption avant l'expiration de la durée fixée. L'autorisation est versée au dossier de la procédure après achèvement de l'opération d'infiltration. V.

Page 52 · 1 141 résultats

← Précédent Suivant →