âgée d'à peine plus de quinze ans lors de son arrivée sur le territoire français, en situation irrégulière, avait fourni un travail continu à temps plein au sein de la famille Z...en s'occupant d'un jeune

Nicolas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2016, qui, pour travail dissimulé et emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail

costaud, avec des cheveux courts, porteur d'un blouson de type base ball sombre avec manches plus claires et d'une casquette de marque Lacoste jaune, que le second était aussi de type nord africain, plus jeune

Jean-Michel, - C...

par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 24 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Jean-Bernard

TRAVAILEURS "VICTOR Y..." a obtenu du ministre des affaires sociales et de l'emploi l'autorisation de licencier M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 3ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour agression sexuelle, à 1 an d'emprisonnement avec

de son épouse ; qu'en effet, ces états de suivi Chronopost mentionnent comme lieu de réception « Moscou – RU » ; qu'il est également indiqué que la personne ayant signé le bordereau est Mme A... , employée

d’appréciation et aurait porté atteinte à son droit à l’éducation et à la protection de la santé des jeunes majeurs.

Y... n'est en réalité à considérer que comme la manifestation de la longue suite des harcèlements par ailleurs établis ; que ces faits constituent une atteinte psychologique au préjudice d'un homme jeune

Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, pour escroquerie en bande organisée et blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Madame [J] [V], C/ DEFENDERESSE SAS [Y] [P] [H], sise [Adresse 2] [Localité 3], Comparaissant en la personne du représentant légal, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean

Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation

Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation

Composition de la Cour lors du délibéré : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, Madame Marie LACROIX, conseillère, Monsieur Pierre BARDOUX, conseiller.

SOCIETE ODDO ET CIE D'ENTREPRISE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean

DEVAIT BENEFICIER DES ALLOCATIONS FAMILIALES PENDANT LE MOIS DE JUILLET 1966 DU CHEF DE SON FILS JEAN-YVES, NE LE 25 JUILLET 1948, QUI, POURSUIVANT SES ETUDES SECONDAIRES, AVAIT EXERCE UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE

, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me Y..., et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

bornée à affirmer péremptoirement, ce qui ne résultait ni des conclusions ni des pièces du dossier, que la vente des vêtements pour femmes enceintes et des accessoires en tous genres pour nourissons et jeunes

Jean X..., demeurant ...