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80 201 résultats pour « lieu de passage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d249ba5988459c48219

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

X..., touriste hollandais de passage, était en train de revenir dans les lieux au moment où le dommage s'est produit ne permettait pas de déduire qu'il avait connaissance de ces lieux, ni encore moins

Source officielle

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CC

cr

61372568cd5801467741d78a

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

laquelle le prévenu ne s'est pas expliqué" (cf. arrêt p. 4 et 5) ; "1 ) alors que la cour d'appel s'est bornée à établir la culpabilité de Y... du seul fait qu'il conduisait le véhicule dont le passager

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201292

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par ailleurs, l'huissier de justice, qui a déposé une copie de l'acte à son étude, n'a pas laissé sur les lieux de la signification, l'avis de passage prévu par les articles 655 et 656 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb64

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 8 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de séquestration, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105461_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Enfin, ils ne peuvent utilement soutenir que le passage déjà existant serait suffisant pour permettre le passage des piétons et des vélos, dès lors que l'emplacement réservé n° 21 n'a pas pour objet ni

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec26

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

X..., qu'il transportait dans son véhicule, au cours d'un accident de la circulation ; "au motif que la violence du choc, surtout pour un passager installé à l'avant, le renversement du véhicule sur

Source officielle
CC

civ3

61372355cd58014677408730

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

limité à un franc ; Attendu que les époux Le Gall font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen, "d'une part, que les travaux réalisés dans le cadre des servitudes de passage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300536

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y..., propriétaires de parcelles, ont assigné la commune de Plan-d'Aups en remise en état des lieux après réalisation de travaux et construction d'ouvrages sur leur terrain sans autorisation ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200825

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

civile déposée le 7 septembre 2004 concernant l'accident intervenu le 11 août 2001 et ayant donné lieu à une ordonnance de non-lieu le 20 décembre 2006 n'avait pas interrompu la prescription décennale

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202b2

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

contravention de refus de priorité et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois ; "aux motifs que les faits de blessures involontaires et d'omission de céder le passage

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01003_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par conséquent, le moyen tiré de l'atteinte aux paysages, aux sites et au patrimoine doit être écarté. Quant à l'évaluation du risque de mitage et de l'atteinte aux lieux avoisinants : 14.

Source officielle
CC

soc

613724b5cd58014677417ba7

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

les articles 1134 du code civil et L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / qu'à défaut de stipulation contractuelle particulière, les changements apportés par l'employeur à l'horaire de travail ou au lieu

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CC

cr

61372585cd5801467741e739

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

A... a commis une faute, cause exclusive de l'accident, et l'a en conséquence privé de tout droit à indemnisation ; "aux motifs que les déclarations de Michel A... et de ses passagers n'étaient corroborées

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CC

civ2

61372430cd580146774135af

Cassation

16 octobre 2003

16 octobre 2003

25 janvier 2000 pour déclarer l'appel tardif, après avoir constaté que cet acte indiquait simplement que "la signification à personne, à domicile ou à résidence au gardien de l'immeuble ou en dernier lieu

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CC

soc

61372364cd580146774092f6

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

défaut de reclassement dans le cadre du groupe, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le reclassement au niveau d'un groupe ne peut avoir lieu

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CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee10

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Pau a annulé l'arrêté pris le 23 juillet 1999 par le préfet des Landes, en tant qu'il fixait une date de clôture de la chasse postérieure au 31 janvier 2000 pour les gibiers d'eau et les oiseaux de passage

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412491_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle fait valoir qu'elle est intervenue en qualité de sous-traitant de la société Fabriques Architectures Paysages sur les sujets de préparation des sols et non sur le pavage artistique.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

Martin ; qu'une décision de non-lieu a été rendue le 3 février 1993 suivie de plusieurs arrêts prononçant un non-lieu puis ordonnant la réouverture sur charges nouvelles ; qu'un nouvel arrêt de non-lieu

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CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f06d

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

du second, et Marie-Christine Le Z..., passagère du troisième, sont décédées des suites de leurs blessures ; que plusieurs témoins ont déclaré avoir vu le véhicule Audi, quelques minutes avant l'accident

Source officielle
CC

soc

613724b5cd58014677417b36

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

pour le personnel des services généraux, il a été décidé de l'accomplissement d'un horaire hebdomadaire de 38 heures 72 pour le même salaire, les heures accomplies au-delà de la 35ème heure donnant lieu

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