de ses candidats en vue des élections des délégués du personnel devant se dérouler le 4 décembre 1990 ; que M.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un tiers : 1) de la liste nominative des candidats

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

X... et autres tendant : 1° à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Paris du 2 mai 1979 ; 2° à l'annulation des arrêtés des 23 septembre 1975 et 10 octobre 1975 fixant la liste des candidats

l'entreprise fait partie. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature

résultant de leur absence sur la liste des candidats retenus, sans modifier à leur égard le point de départ du délai du recours contentieux contre ce refus, lequel demeure fixé à la date de publication

1999) d'avoir déclaré recevables les demandes formées par la société Air France et le syndicat CGT Air France CDR fret d'annulation des désignations de délégués syndicaux et de présentation des candidatures

Y... demande que le Conseil d'Etat annule la délibération du jury arrêtant la liste des candidats admis au concours de professeur des universités-praticien hospitalier au titre de l'année 1991 dans les

X... et G..., et à invalider les listes qu'ils avaient formées ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté M.

des candidats CGT et FO, établie le 25 mai 1992, au motif que ces salariés n'auraient pas été repris par elle ; Attendu que la société ENA fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon

du personnel et des membres du comité d'entreprise de ladite société et enfin jugé que Mme Y... devra, vu l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Tours du 16 février 2000, figurer sur la liste

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les spécialités « Interprétariat en turc » (H-01.02.33) et « Traduction en turc » (H-02.02.33).

LES CANDIDATS A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR DU Y...

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « interprétariat dari/afghan » (H-01.02.33), « traduction dari/afghan » (H-02.02.33) et

[R] a sollicité son inscription initiale sur la liste des médiateurs civils et sur la liste des médiateurs familiaux de la cour d'appel de Nîmes. 2.

, - sans qu'une dérogation au scrutin de listes ait été adoptée, le procès-verbal de Madame L... fait état de la présence d'une liste syndicale et de trois candidatures individuelles, n'étant pas précisé

a été examinée, malgré ses relances réitérées, en même temps que celles des candidats ayant postulé en 2018, alors qu'il n'aurait pas fallu comparer sa candidature avec celle de nouveaux candidats présentée