du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté européenne ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

droit de [BP] [F], o Le lot 2 aux ayants droit de [WD] [F] o Le lot 3 aux ayants droit de [EX] [F] o Le lot 4 aux ayants droit de [GO] [F] o Le lot 5 aux ayants droit de [EZ] [F] o Le lot 6 aux ayants

Grèce (n° 2602/06) Les requérants, Athina Koskina, Konstantinos Vlahos et Spyridon Metallinos, sont des ressortissants grecs nés respectivement en 1927, 1952 et 1959 et résidant à Corfou (Grèce).

LA LOI DU 10 MARS 1927 RELATIVE A L'EXTRADITION DES ETRANGERS ; VU LA CONVENTION FRANCO-ITALIENNE DU 12 MAI 1970 ET LES DECLARATIONS ADDITIONNELLES ; VU LE CODE PENAL ; VU LE CODE DE PROCEDURE

de fichier de 1957 à 1959 pour une société (illisible) se terminant par « et Cie ».

à 11 heures a été levée exactement 24 heures plus tard ; que les hypothèses aléatoires sur les intentions de l'Administration, quel qu'en soit le mérite, ne sauraient être retenues dès lors qu'elles ne

à MARSEILLE (13000) 45 Avenue de Lérins 06400 CANNES Monsieur [I], [D] [R] née [W] né le 20 Mai 1937 à 570 Rue des Fontaines 74460 MARNAZ Madame [P] [C] née [F] née le 23 Octobre 1952 à 4 Rue du Général

N° RG 19/02441 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJNJ Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 214] du 05 mars 2019 RG : 11-18-346 [U] [X] [M] [C] [V] [O] [K] [D] [J] [F] [

Les consorts [L] ont fait signifier le 1er septembre 2020 à la SCI BAIN LOTI une révision du loyer. Ils ont saisi le juge des loyers commerciaux le 4 mai 2021 aux fins de fixation du loyer.

du 10 mars 1927, 2 et 13 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, 62 de la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, 593 du Code de procédure pénale, manque

Sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par la défense ; Vu l'article 36 de la loi du 23 juillet 1947, ensemble l'article 232 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que lorsque les parties sont

DECEMBRE 1952, TRANSFERANT A L'ETAT, PAR APPLICATION DE LA LOI DU 11 MAI 1946, L'ENSEMBLE DES BIENS CORPORELS ET INCORPORELS, PROPRIETE NOTAMMENT DES SOCIETES PUBLIANT, IMPRIMANT ET DIFFUSANT LES JOURNAUX

du 10 mars 1927 ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la loi du 11 juillet 1979 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953

du 10 mars 1927 ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la loi du 11 juillet 1979 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953

du 10 mars 1927 ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la loi du 11 juillet 1979 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953

ET LE 31 JANVIER 1960, TOUS LES RELEVES Y AFFERENTS AYANT ETE DEPOSES, AINSI QUE LE SOULIGNE LA COUR D'APPEL, APRES LE 20 JANVIER 1958 ; QU'ENFIN, LOIN D'AVOIR REDUIT SES DEMANDES, L'ADMINISTRATION

du 20 septembre 1948 ; Vu l'ordonnance n° 59-208 du 3 février 1959 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

ET AYANT RANG DE MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE ; VU LE DECRET N 56-42 B... 11 JANVIER 1956 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LA COMPETENCE

. ; VU LA LOI DU 14 AVRIL 1924 ; VU LA LOI DU 20 SEPTEMBRE 1948 ; VU L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 11 FEVRIER 1952 ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, ANNEXE A LA LOI

[O] [DB], né le 6 décembre 1951 à [Localité 24], de nationalité française, demeurant à [Adresse 13] ; Mme [IT] [NP] [DB] épouse [Z], née le 1er mai 1956 à [Localité 24], de nationalité française, demeurant