AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e74908cdc6046d47ff5990
15 avril 2026
15 avril 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ATELIER IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 985 334 457 Activité : L'activité de marchand de biens, la promotion immobilière, l'activité de lotisseur
Source officiellePage 52 sur 236
LOTISSEUR DE LA LOIRE
27/08/2026
Voir →
LOTISSEUR DE L'OUEST
04/08/2026
Voir →
OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR
02/07/2026
Voir →
AMENAGEURS LOTISSEURS DE FRANCE
02/07/2026
Voir →
CMC LOTISSEURS
16/06/2026
Voir →
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00353
13 mai 2020
13 mai 2020
code des impôts de Nouvelle-Calédonie énonce : « Pour bénéficier des dispositions des a) et b) du II, et sous réserve de l'achèvement des constructions dans le délai fixé à l'article Lp. 278, les lotisseurs
Source officielle