vivant par [F] [V], l'arrêt relève que les attestations des proches du défunt et les certificats médicaux témoignent des souffrances permanentes endurées par la victime avant son décès, en raison des traitements

Des mesures de surveillance plus étroites ont alors été prescrites, avec interdiction des sorties, et un traitement anxiolytique sédatif a été réintroduit. Puis le 24 mars 2016, M.

Le principe d'égalité de traitement impose à l'employeur d'assurer une égalité de traitement salarial entre des salariés placés dans une situation identique ou similaire effectuant un même travail ou un

        Il est vrai que l'article 3 (art. 3) de la Convention dispose que "nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants".

[N] [I] a été traité pour des polypes à la vessie ; . M. [Z] [S] a fait l'objet en 2014 d'une résection d'une tumeur vésicale ; . M.

[I] [E] a été employé par la société [11] à compter du 15 novembre 2005 en qualité de technicien mécanicien itinérant.

Aux termes de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains

A... exerce les fonctions de mécanicien monteur « P2 » au sein de la société Fendwick-Linde opérations, entreprise qu’il a rejoint en 1990 en qualité d’intérimaire avant d’y être embauché, initialement

EXPOSE DES FAITS Abdelaziz Y... a été employé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 15 mars 1976 en qualité de mécanicien d'entretien par la société Stein Industries, filiale de la

la société STMI du 24 janvier 2000,- ses candidatures de février 2000, octobre 2000, décembre 2000, avril 2001 et août 2001 aux postes de technicien supérieur de maintenance, agent de maintenance mécanicien

Thierry A, né le 28 mars 1960, a été affecté à Mururoa (Polynésie), à trois reprises, du 16 juillet 1990 au 16 avril 1991, du 1er février au 31 décembre 1993 et du 1er mars à novembre 1996, comme mécanicien

Enfin, la circonstance qu'il exercerait une activité non déclarée de mécanicien lui procurant un revenu d'environ 1 200 euros mensuels, ne saurait être regardée comme un gage d'insertion professionnelle

C, né le 17 septembre 1951, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de du 3 décembre 1973 au 31 décembre 2002, en qualité d'ajusteur mécanicien (chantiers

Enfin, l'acte litigieux indique que le requérant n'établit pas être exposé à des peines ou traitements contraires à cette convention en cas de retour dans son pays d'origine.

à durée indéterminée en qualité d’employée polyvalente dans le secteur de la restauration daté du mois d’août 2024, tandis que son époux produit quant à lui une promesse d’embauche en qualité de mécanicien

à durée indéterminée en qualité d’employée polyvalente dans le secteur de la restauration daté du mois d’août 2024, tandis que son époux produit quant à lui une promesse d’embauche en qualité de mécanicien

à durée indéterminée en qualité d’employée polyvalente dans le secteur de la restauration daté du mois d’août 2024, tandis que son époux produit quant à lui une promesse d’embauche en qualité de mécanicien

Ingénieur mécanicien, il fut assistant à l’Université de Patras de 1991 à 1996.

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités