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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 205 résultats pour « modèle de chandails »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R5134-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60
Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe le modèle de fiche de signalement, par l'employeur, des suspensions ou ruptures du contrat de travail.
Article A230-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 87
L'assureur doit remettre à l'étranger non-résident une attestation d'assurance temporaire conforme au modèle annexé au présent article.
Article D666-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 08
Les exploitants de moulins et les négociants en farines de blé tendre adressent à l'établissement mentionné à l'article L. 621-1, dans les cinq premiers jours de chaque mois, un état statistique établi selon le modèle et les instructions de cet établissement
Article R2141-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 88
Le demandeur joint à sa demande un dossier qui comprend tous les éléments nécessaires à la vérification du respect des dispositions de l'article L. 2141-11-1 et du présent titre, dont le modèle est fixé par décision du directeur général de l'Agence de
Article R2512-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 69
Le maire fixe par arrêté les dimensions et le modèle des plaques indicatrices des numéros d'immeubles, le numéro à affecter à chaque immeuble ainsi que les dimensions et la situation des emplacements que les propriétaires réservent sur leurs immeubles
Article R6111-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 11
Les protocoles mentionnés à l'article R. 6111-29 sont établis par référence aux modèles de protocoles déterminés conjointement par les ministres du budget, de la justice, de la santé et de la sécurité sociale.
Article R3353-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 39
I.- Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe le fait, pour un débitant de boissons : 1° De ne pas placer à l'endroit indiqué l'affiche prévue à l'article L. 3342-4 ; 2° D'apposer des affiches d'un autre modèle que celui
Article 69
Lorsque certaines circonstances ont amené les fonctionnaires à faire l'avance de frais, le remboursement de ceux-ci est effectué sans délai par l'armateur à partir d'un état de frais, conforme au modèle joint à l'annexe 2 du présent arrêté, validé par
Article 10
-La demande est accompagnée des justificatifs suivants : -l'excédent brut d'exploitation coûts fixes pour la période éligible au titre de laquelle l'aide est demandée ; Cette attestation est conforme au modèle établi par la direction générale des finances
Article 4
2022 et le 28 février 2022 est déposée, par voie dématérialisée, avant le 15 juin 2022. 1° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l'exactitude des informations déclarées ; un modèle
Article 9
période éligible mentionnée au quatrième alinéa du 2° du III de l'article 2, les volumes d'énergie consommée par l'entreprise pendant la période équivalente de 2021 à celle au titre de laquelle l'aide est demandée ; Cette attestation est conforme au modèle
Article 860
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 45 > 95
avocats et autorités administratives doivent, pour les actes et décisions judiciaires qui contiennent des dispositions soumises à publicité foncière et pour les attestations après décès, établir en double exemplaire un extrait, dit extrait d'acte modèle
Article 2
. - Epreuves pratiques d'admission Epreuve pratique n° 1 (durée : quatre heures ; coefficient 4) : modelage d'après un modèle imposé. Epreuve pratique n° 2 (durée : deux heures ; coefficient 3) : Champlevé en creux sur poinçon monétaire.
Article 8
Lorsque pour une catégorie particulière d'instruments de mesurage, le décret mentionné à l'article 2 ci-dessus prévoit que l'approbation CEE de modèle n'est pas requise, les instruments de cette catégorie peuvent être munis par le fabricant d'un signe
Article 42
Les titres provisoires de navigation sont établis suivant les modèles figurant en annexe 5 au présent arrêté ou en annexe 3 du standard ES-TRIN visé à l'annexe II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016
Article 3
Un arrêté des ministres chargés de la défense, de la santé, du budget et de l'enseignement supérieur définit le modèle type de convention, les conditions de rémunération et de gestion de l'étudiant lorsqu'il n'est pas affecté dans son centre hospitalier
Article 5
Pour l'activité saut en tandem , le certificat est établi selon le modèle figurant en annexe II, au présent arrêté.
La déclaration visée à l'article 1er est adressée au ministre chargé de l'environnement par voie électronique selon le modèle figurant en annexe à l'adresse suivante : www.portic.developpement-durable.gouv.fr.
Article 5 bis
Cette adhésion prend la forme d'une souscription à une convention au modèle accessible sur le site impôt. gouv. fr.
Article 1
Quiconque produit les déchets ou les résidus d'hydrocarbures visés à l'annexe I du présent arrêté est tenu, lors de leur remise à un tiers, d'établir une déclaration fiscale d'accompagnement selon le modèle établi par l'administration.
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