le litige l'opposant à la Société générale, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                              , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

X... du 10 mai 1984 au 9 août 1991, date à laquelle l'intéressé a cessé de se présenter à son travail et saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

X... a été engagé le 8 avril 1998 par la société Cuvelier, en qualité de tourneur ; que par lettre du 15 janvier 2010 son employeur lui a proposé une modification, pour motif économique, de son contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

qualités, la somme de 11 999 000 francs avec les intérêts au taux légal, l'arrêt retient qu'il incombait à la société Razel de négocier avec les autorités locales la libre circulation du matériel et que sous

Or, seul son fils [U] s'est occupé de lui jusqu'à son décès, son autre fils et sa fille s'étant désintéressés de lui.

[Y] et son placement sous contrôle judiciaire. 4.

égard ont consisté en insultes (expression "andouille", qualification de "nul" donnée à son travail), en modifications incessantes d'instructions et en limitation d'accès à l'information (interdiction

Par son premier moyen, la société Allianz Iard fait grief à l'arrêt de condamner la société Küttner, in solidum avec la société Aig (dans la limite de la police et sous déduction d'une provision de 450

créanciers de la société EFI, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

[A] sous la forme d'un programme de soins, 11- Vu l'ordonnance de placement de M.

pour l'exercice en commun de cette profession, l'office notarial peut être détenu soit par chacun des membres de cette société, soit par la société elle-même ; qu'en énonçant qu'une SCP, qui a pour objet

Y..., la cour d'appel a modifié l'objet du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que dans un litige relatif au licenciement pour faute grave du salarié pour utilisation abusive

19 novembre 1988, et de les avoir condamnées à payer diverses sommes à titre de salaires échus du 1er mai 1987 au 19 novembre 1988, alors, selon le moyen, d'une part, que les licenciements, prononcés sous

de l'état descriptif de division avait pour objet le changement de destination d'une partie privative, la cour d'appel, répondant aux conclusions, en a exactement déduit que la modification devait être

[P] [Z] confirme dans ses écritures superviser le travail des vacataires et sous-traitants placés sous son autorité, ce qui est conforme à sa classification. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Immatriculée au RCS d'[Localité 7] sous le numéro 880 887 583, a pour objet social des activités d'études d'ingénierie, de conception et de fabrication dans le domaine de l'industrie aérospatiale.