SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

biens de la société Pierre Gougne, ledit syndic demeurant ... (5ème), 5 / de la compagnie d'assurances Les Mutuelles Unies, dont le siège social est ... (9ème), 6 / de la compagnie d'assurances Le Monde

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 253 F-D

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet de la requête en interruption d'instance (pas fin d'instance) Mme MONGE, conseiller doyen

conséquences financières irréversibles dans la mesure où sa trésorerie sera intégralement asséchée par le remboursement de la somme de 84 000 euros de subvention perçue au titre de l'aide aux cinémas du monde

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 101 F-D

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1169

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

[X] [F], domicilié [Adresse 5], 4°/ à Mme [C] [B], épouse [F], domiciliée [Adresse 2], 5°/ à la fondation Institut du monde arabe, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ;

initialement, le taux d'intérêt et le taux de change soient ceux prévus initialement aux articles " Charges de votre crédit" et "Montant de vos règlements mensuels", et que "le franc suisse étant la monnaie

à une société de production française, de rejeter les demandes des appelantes, de confirmer la compétence du tribunal de grande instance de Nanterre pour réparer l'entier préjudice subi dans le monde

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme W..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, de la SCP Sevaux et Mathonnet

BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

The applicants’ complaints under Article 3 of the Convention concerning the inadequate conditions of detention were communicated to the Romanian Government (“the Government”).

Nous invitons tout le monde à se soustraire au service militaire.   (...)

D B, représenté par Me Mongie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a désigné un pays