CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007786065
20 février 1991
sociale agricole de Loir-et-Cher déclare se désister pareillement de ses conclusions ; Considérant que les désistements des héritiers de Mme X... et de la caisse de mutualité sociale agricole de Loir-et-Cher
civ2
607940eb9ba5988459c3fa65
28 janvier 1971
qui s'était engagé sur la chaussée fut heurté par l'angle avant gauche de la voiture de Bournat dont les phares étaient en feux de croisement ; que Brunel fut mortellement blessé ; que la Caisse de mutualité
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403950_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme C B demande au tribunal d'annuler la contrainte du 16 septembre 2024 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole
comm
6137250ccd5801467741a8bf
19 juin 2007
Petit Rhône ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse de mutualité sociale agricole du Gard (la MSA) a déclaré la créance des ASSEDIC Languedoc-Roussillon Cévennes ; que le juge-commissaire
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00218
23 mars 2022
Mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord, dont le siège est [Adresse 1], à M.
60794d249ba5988459c4828b
22 mai 2003
Y... en réparation en présence de la Mutualité sociale agricole de Rodez ; qu'un jugement a déclaré M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007653617
17 novembre 1976
SOCIALE AGRICOLE DU TARN : CONSIDERANT QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU TARN AYANT RECU COMMUNICATION DE LA REQUETE DE LA COMMUNE DE FAYSSAC, LE MEMOIRE PRESENTE AU NOM DE CETTE CAISSE
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00197
6 mars 2018
Pierre A..., directeur adjoint de la Mutualité sociale agricole (MSA) du Limousin, Mme Cécile Lasfargues, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163230e3dbed56e5e2c2eca
20 décembre 2011
N° de rôle : 10/06056 Mademoiselle [D] [O] c/ La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [Localité 5] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le :
ECLI:FR:CCASS:2022:C200344
31 mars 2022
la société Generali Business Solutions et de la Mutualité sociale agricole du Morbihan (la MSA). 3.
ECLI:FR:CCASS:2010:C201661
16 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté de ce qu'elle s'est désistée de ses deux premiers
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330296
26 mai 2010
sociale agricole de la Creuse : Considérant que la caisse de mutualité sociale agricole de la Creuse, qui demande, dans l'hypothèse où le centre hospitalier de Guéret serait responsable des préjudices
Magistrat M. FAY
DTA_2004377_20230130
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2021, la mutualité sociale agricole Provence azur conclut au rejet de la requête.
607943529ba5988459c41f2a
8 juillet 1976
DONNE ACTE A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE DE CE QU'ELLE DECLARE SE DESISTER A L'EGARD DE MICHEL X..., DEMOISELLE X...
6032b20b7c58832950dcda3e
7 décembre 2017
N° de rôle : 16/02742 Société civile [Adresse 1] c/ Madame [I] [L] MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR
soc
6079b2079ba5988459c554d6
24 mai 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, PAR DECISION DU 27 JANVIER 1971, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE A DIT QUE COMBIER AVAIT LA QUALITE DE SALARIE AGRICOLE ET NON D'ASSOCIE
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008084302
15 novembre 2006
Astorg, dont 99,9 % des parts sociales sont détenues par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, soumise au contrôle de la Cour des comptes au titre de sa participation à la gestion d'un
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00632
24 mars 2010
sociale agricole du Finistère aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Mutualité sociale agricole du Finistère à payer aux salariés défendeurs, ensemble, la somme globale
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401395_20240911
11 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc conclut au rejet de la requête de Mme B.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300475_20230329
29 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, la mutualité sociale agricole Côtes Normandes conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, M.
Page 52 sur 587
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.