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11 731 résultats pour « mutualité sociale agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786065

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

sociale agricole de Loir-et-Cher déclare se désister pareillement de ses conclusions ; Considérant que les désistements des héritiers de Mme X... et de la caisse de mutualité sociale agricole de Loir-et-Cher

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3fa65

Cassation

28 janvier 1971

28 janvier 1971

qui s'était engagé sur la chaussée fut heurté par l'angle avant gauche de la voiture de Bournat dont les phares étaient en feux de croisement ; que Brunel fut mortellement blessé ; que la Caisse de mutualité

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403950_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme C B demande au tribunal d'annuler la contrainte du 16 septembre 2024 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole

Source officielle
CC

comm

6137250ccd5801467741a8bf

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

Petit Rhône ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse de mutualité sociale agricole du Gard (la MSA) a déclaré la créance des ASSEDIC Languedoc-Roussillon Cévennes ; que le juge-commissaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00218

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord, dont le siège est [Adresse 1], à M.

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c4828b

Cassation

22 mai 2003

22 mai 2003

Y... en réparation en présence de la Mutualité sociale agricole de Rodez ; qu'un jugement a déclaré M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007653617

Admin. suprême

17 novembre 1976

17 novembre 1976

SOCIALE AGRICOLE DU TARN : CONSIDERANT QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU TARN AYANT RECU COMMUNICATION DE LA REQUETE DE LA COMMUNE DE FAYSSAC, LE MEMOIRE PRESENTE AU NOM DE CETTE CAISSE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00197

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Pierre A..., directeur adjoint de la Mutualité sociale agricole (MSA) du Limousin, Mme Cécile Lasfargues, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163230e3dbed56e5e2c2eca

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

N° de rôle : 10/06056 Mademoiselle [D] [O] c/ La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [Localité 5] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200344

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

la société Generali Business Solutions et de la Mutualité sociale agricole du Morbihan (la MSA). 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201661

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté de ce qu'elle s'est désistée de ses deux premiers

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330296

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

sociale agricole de la Creuse : Considérant que la caisse de mutualité sociale agricole de la Creuse, qui demande, dans l'hypothèse où le centre hospitalier de Guéret serait responsable des préjudices

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2004377_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2021, la mutualité sociale agricole Provence azur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ2

607943529ba5988459c41f2a

Cassation

8 juillet 1976

8 juillet 1976

DONNE ACTE A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE DE CE QU'ELLE DECLARE SE DESISTER A L'EGARD DE MICHEL X..., DEMOISELLE X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6032b20b7c58832950dcda3e

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

N° de rôle : 16/02742 Société civile [Adresse 1] c/ Madame [I] [L] MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554d6

Cassation

24 mai 1973

24 mai 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, PAR DECISION DU 27 JANVIER 1971, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE A DIT QUE COMBIER AVAIT LA QUALITE DE SALARIE AGRICOLE ET NON D'ASSOCIE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008084302

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Astorg, dont 99,9 % des parts sociales sont détenues par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, soumise au contrôle de la Cour des comptes au titre de sa participation à la gestion d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00632

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

sociale agricole du Finistère aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Mutualité sociale agricole du Finistère à payer aux salariés défendeurs, ensemble, la somme globale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401395_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc conclut au rejet de la requête de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300475_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, la mutualité sociale agricole Côtes Normandes conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, M.

Source officielle

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