[R] une insuffisance professionnelle, ainsi que des manquements comportementaux, eu égard notamment à un accident de la route non déclaré, a procédé à une réunion de recadrage le 24 septembre 2019.

La Cour d'Appel de Lyon confirme la décision déférée, déclare opposable la prise en charge de la maladie professionnelle, déboute l'employeur de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédur

de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour

dans le courriel du 25 mars 2009, la salariée écrivait : « je réinsiste sur le fait que je n' ai jamais demandé à changer de poste … à moins qu'il ne s'agisse d'une évolution /progression au sein du front

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Examen des moyens Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche 5.

Sur le troisième moyen, pris en ses première et quatrième branches, proposé pour la caisse primaire d'assurance maladie Enoncé du moyen 9.

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Sur ce point, l'expert a exclu l'existence d'une incidence professionnelle qui serait imputable à Mme [J] dès lors que Mme [W] a interrompu ses soins avec cette dernière pour être prise en charge par M

Par décision du 10 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié au salarié la prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle à la suite sa déclaration du 19 mai

professionnelle, et Mme [V] [U] n'a jamais sollicité de déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle dans les délais, aucun événement soudain ou dégradation progressive liée exclusivement

[U] aurait été directement victime de menaces, de sanctions et de pressions de la part de M.

S... qui avait sur lui, malgré leurs relations privilégiées, « la pression de Mme W...

Le contrat de travail a pris fin le 12 juin 2021, par suite de l'adhésion de la salariée au contrat de sécurisation professionnelle, ce dont l'employeur a pris acte par lettre du 15 juin 2021 lui notifiant

[R], constitués de comptes non conformes ou non validés, mandats de gestion expirés, assemblées générales non tenues, déclarations de sinistre non traitées, comptes financiers aléatoires ou suspects, disparitions

À noter qu'il vit seul à [Localité 1], sa famille étant à [Localité 2]. Il est suivi depuis 2016 pour une HTA sévère malgré la prise de divers traitement.

Non comparante La S.A.S.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° Z 24-16.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE