* * * Le Groupe Hôtelier ROYAL MONCEAU détenait l'intégralité des titres de la Société COMPI FRANCE, holding des sociétés ROYAL MONCEAU, VERNET, ELYSEE PALACE et NOUVELLE DU CROUESTY exploitant

Dans ce cas les clés du mobil home lui seront définitivement confisquées et le locataire bénéficiaire n’aura plus de droit d’accès à son mobil home jusqu’à nouvel ordre.

Par ses dernières conclusions déposées le 8 octobre 2007, il demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, d'ordonner avant dire droit et en tant que de besoin la comparution

[F], que cet assuré n'avait jamais été salarié de l'établissement qu'elle exploitait ; que la contestation portait donc sur l'imputation du sinistre à l'activité de l'établissement ; qu'à aucun moment,

X..., engagé sous contrat à temps partiel depuis le mois de septembre 2000 par la société Nouvelle Les Chandelles exploitant une discothèque à Trébeurden, a saisi la juridiction prud'homale de plusieurs

[Z] est âgé de 36 ans sans justifier de sa situation actuelle et qu'il a créé une nouvelle société, exploitant une société [Z] [E], spécialisée dans le commerce et la réparation d'automobiles et de motocycles

Par ses dernières conclusions déposées le 8 octobre 2007, il demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, d'ordonner avant dire droit et en tant que de besoin la comparution

décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande après avoir constaté la mise à disposition du préfet et du public de la présentation des modalités par lesquelles la société exploitante

[R], exploitant en nom propre, avait été reprise par la société DS Coiffure Esthétique Onglerie nouvellement créée par lui et dont il était le gérant ; qu'en s'abstenant de rechercher si la société DS

livrer à des vérifications plus approfondies que son confrère, l'expert-comptable Cacaud, avait déjà effectuées ; que contrairement à ce que soutiennent les parties civiles, la Sarl des vendeurs qui exploitait

biens ruraux et assujettie à la Mutuelle sociale agricole en qualité de conjointe du chef d'exploitation, a demandé en 1991 à adhérer personnellement à cette Caisse qui a considéré qu'en tant que "nouvelle

la clientèle appartenant aux propriétaires, sans rechercher si l'adjonction d'une activité nouvelle n'impliquait pas l'existence d'une clientèle nouvelle ou, à tout le moins, développée et personnelle

; que la Caisse ayant calculé ses cotisations sur la base de l'assiette forfaitaire appliquée aux exploitants nouveaux installés, la cour d'appel (Grenoble, 29 septembre 1997) l'a déboutée de son recours

Z..., C... et B... et Mme X... étaient salariés de la société Buffet de la Gare, qui exploitait la concession du buffet de la gare ferroviaire de Pau ; que la société a été mise en redressement judiciaire

Il comporte aussi des prescriptions nouvelles imposant à l'exploitant des obligations spécifiques envers les services de la direction générale de l'aviation civile lors du levage des éoliennes. 4.

, mais concernait les seules installations nouvelles financées par l'exploitant (Conclusions d'appel de l'exposante, p. 7 et 8) ; qu'en faisant intégralement droit à la demande en indemnisation formée

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2001), qu'à la suite de la notification d'intention d'aliéner un immeuble, la société Kold Star (la société), propriétaire et exploitant

III 12 octobre 2005, pourvoi n° 04-70.066) que l'exploitation agricole à responsabilité limitée Pauvert (l'EARL), exploitante d'un domaine rural qui lui avait été donné à bail a, lors de l'expropriation