que, selon la Convention collective nationale de travail des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, les maîtres ouvriers ou chefs d'équipe niveau IV (MO1/CE1) réalisent, à partir de directives d'organisation

L'établissement va essayer de rechercher les améliorations potentielles d'organisation susceptibles de favoriser votre intégration.

en qualité de délégués syndicaux, intervenues en date du 16 mai 2001, alors, selon le moyen : 1 / que les différents critères, dont le Tribunal entend déduire la représentativité en fait d'une organisation

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 15 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2003, qui, pour escroquerie commise en bande organisée et tentative de ce délit, l'a condamné à 2

de la société à responsabilité limitée Sopi-Management, dont le siège est à Paris (14e), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Weissmann, avocat général référendaire, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

la désinfection totale du centre, à la désinfection des postes de travail et sièges après chaque changement d'équipe et à la mise à disposition des salariés de gel hydro alcoolique, ainsi qu'une organisation

l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

social une faute grossière, même si la Cour de Cassation ne s'est pas encore prononcée sur cette interprétation ou même si l'organisme social n'a pas encore eu connaissance de la jurisprudence ayant

ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, qu'aux termes de l'article L. 322-1 du Code de la sécurité sociale, la Caisse d'assurance maladie peut rembourser la part qu'elle garantit à l'organisme

(Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1995, où étaient présents : M.

du contrat de travail s'analysait en un licenciement et de l'avoir condamnée au versement de l'indemnité de préavis et compensatrice de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / qu'un ensemble organisé

du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mohamed X... à la peine de 25 ans de réclusion criminelle du chef d'importation de stupéfiants en bande organisée

, selon le moyen, que les effectifs visés par la loi pour l'assujettissement au versement de transport s'entendent des salariés employés par l'entreprise assujettie dans le ressort de l'autorité organisatrice

, selon le moyen, que les effectifs visés par la loi pour l'assujettissement au versement de transport s'entendent des salariés employés par l'entreprise assujettie dans le ressort de l'autorité organisatrice

, alors : « 1°/ qu'aux termes des dispositions de l'article 7.01 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, "les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés

les motifs de la chambre de l'instruction se substituent à ceux du premier juge ; qu'en l'espèce, l'information doit encore se poursuivre, X... ayant refusé de répondre lors de la confrontation organisée

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Uzès, 19 janvier 2006), un accord intervenu entre la société Cogema et les organisations