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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69fc9142cdc6046d47ec7997
6 mai 2026
Le coût de la formation, au titre des frais pédagogiques, s'élève à la somme de 9 300 € net de TVA, par étudiant.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01220
16 juin 2010
limitée aux actes interactifs et aux réunions de coordination, et ceux qualifiés de "permanents", qui effectuent, à temps complet ou à temps partiel, l'ensemble de leur activité pédagogique, actes pédagogiques
Chambre 2 A
63c256700bfda47c90075f1a
12 janvier 2023
2014 et de l'arrêté rendu le même jour relatif à la formation en osthéopathie, en ne disposant pas d'équipements suffisants pour permettre la formation pratique, en mettant en oeuvre des modalités pédagogiques
8ème chambre
DTA_2201363_20241127
27 novembre 2024
CSI date de plus de six mois, ce qui ne constitue pas un délai raisonnable et qu'en l'absence de communication de l'avis de la CSI, elle ne peut s'assurer du respect des critères scientifiques et pédagogiques
4ème chambre
DTA_2209917_20230609
9 juin 2023
Ainsi, il ne justifie pas de l'élaboration d'une programmation structurée des apprentissages, ni du choix de supports pédagogiques spécifiques.
3ème Chambre
DTA_2204234_20221010
10 octobre 2022
En estimant que le projet pédagogique proposé A les requérants n'était pas suffisamment articulé avec les rythmes de leurs enfants, ni adapté à leurs acquis, en l'absence d'objectifs et de progressions
DTA_2204236_20221010
Pôle 6 - Chambre 10
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11 octobre 2011
- Vous laissez apparaître de nombreuses carences dans votre pédagogie auprès des étudiants au point qu'ils désertent vos cours pour assister aux cours de vos collègues.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007784517
27 juillet 1990
gouvernement ; Considérant que pour constituer le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, le gouvernement a prévu, à l'article 15 du décret attaqué, que les conseillers techniques et pédagogiques
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007648845
24 février 1975
NANTES QUI A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 1ER JUILLET 1971 DU MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES DE NE PAS RENOUVELER SON CONTRAT DE CHEF DE TRAVAUX PRATIQUES A L'UNITE PEDAGOGIQUE
civ2
60794b539ba5988459c42aea
13 mai 1982
A UNE CONFERENCE PEDAGOGIQUE OU ILS AVAIENT TOUS DEUX ETE CONVOQUES, A ETE BLESSEE AU COURS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ATTENDU QUE M Y...
613720b4cd580146773edb30
25 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION du CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE (CMPP) de STRASBOURG, ayant son siège 8, place de l'Université
6137231acd580146774056ec
29 avril 1998
: Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de l'Institut médico-pédagogique
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301861_20231218
18 décembre 2023
B A se plaint de ce que la commission pédagogique de l'université Jean Moulin Lyon 3 a émis le 12 novembre 2022 un avis favorable à la validation des notes qu'il a obtenues à l'université de Besançon en
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302144_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, l'Association médico-psycho-pédagogique (AMPP) Viala demande au Tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00954
30 mars 2016
[Q] s'en tiendra à une responsabilité d'Euro camion dans cette situation avant de se féliciter du caractère pédagogique de son audition ; que la police procédera à deux autres visites sur les lieux, les
comm
613723dacd5801467740f01e
29 janvier 2002
d'appel que les travaux litigieux ne correspondaient pas à une mise en conformité aux normes du réseau Renault, la présentation "Concession 2000" n'étant pas un livre de normes mais un simple guide pédagogique
CETAT:CETATEXT000007974401
4 avril 1997
régional de Paris, de la décision du 29 novembre 1989 et de l'avis du 6 décembre 1989 l'affectant en redoublement au centre pédagogique régional de Créteil, de l'arrêté du 23 janvier 1990 lui imposant
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020220321
29 janvier 2009
proprement dite ; qu'il n'est pas établi que sa maîtrise instrumentale soit suffisante ; que l'expérience professionnelle du requérant n'a pu pallier ces lacunes, faute de comporter une dimension pédagogique
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462789.20230512
12 mai 2023
société à responsabilité limitée Formaeco a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la lettre du 20 janvier 2021 de la Caisse des dépôts et consignations relative au paiement de ses frais pédagogiques
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