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11 212 résultats pour « pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc9142cdc6046d47ec7997

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le coût de la formation, au titre des frais pédagogiques, s'élève à la somme de 9 300 € net de TVA, par étudiant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01220

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

limitée aux actes interactifs et aux réunions de coordination, et ceux qualifiés de "permanents", qui effectuent, à temps complet ou à temps partiel, l'ensemble de leur activité pédagogique, actes pédagogiques

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256700bfda47c90075f1a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

2014 et de l'arrêté rendu le même jour relatif à la formation en osthéopathie, en ne disposant pas d'équipements suffisants pour permettre la formation pratique, en mettant en oeuvre des modalités pédagogiques

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201363_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

CSI date de plus de six mois, ce qui ne constitue pas un délai raisonnable et qu'en l'absence de communication de l'avis de la CSI, elle ne peut s'assurer du respect des critères scientifiques et pédagogiques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209917_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ainsi, il ne justifie pas de l'élaboration d'une programmation structurée des apprentissages, ni du choix de supports pédagogiques spécifiques.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204234_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

En estimant que le projet pédagogique proposé A les requérants n'était pas suffisamment articulé avec les rythmes de leurs enfants, ni adapté à leurs acquis, en l'absence d'objectifs et de progressions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204236_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

En estimant que le projet pédagogique proposé A les requérants n'était pas suffisamment articulé avec les rythmes de leurs enfants, ni adapté à leurs acquis, en l'absence d'objectifs et de progressions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162e8387dc295bdec6a56e0

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

- Vous laissez apparaître de nombreuses carences dans votre pédagogie auprès des étudiants au point qu'ils désertent vos cours pour assister aux cours de vos collègues.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007784517

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

gouvernement ; Considérant que pour constituer le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, le gouvernement a prévu, à l'article 15 du décret attaqué, que les conseillers techniques et pédagogiques

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648845

Admin. suprême

24 février 1975

24 février 1975

NANTES QUI A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 1ER JUILLET 1971 DU MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES DE NE PAS RENOUVELER SON CONTRAT DE CHEF DE TRAVAUX PRATIQUES A L'UNITE PEDAGOGIQUE

Source officielle
CC

civ2

60794b539ba5988459c42aea

Cassation

13 mai 1982

13 mai 1982

A UNE CONFERENCE PEDAGOGIQUE OU ILS AVAIENT TOUS DEUX ETE CONVOQUES, A ETE BLESSEE AU COURS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ATTENDU QUE M Y...

Source officielle
CC

soc

613720b4cd580146773edb30

Cassation

25 février 1988

25 février 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION du CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE (CMPP) de STRASBOURG, ayant son siège 8, place de l'Université

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056ec

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

: Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de l'Institut médico-pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301861_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B A se plaint de ce que la commission pédagogique de l'université Jean Moulin Lyon 3 a émis le 12 novembre 2022 un avis favorable à la validation des notes qu'il a obtenues à l'université de Besançon en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302144_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, l'Association médico-psycho-pédagogique (AMPP) Viala demande au Tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00954

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[Q] s'en tiendra à une responsabilité d'Euro camion dans cette situation avant de se féliciter du caractère pédagogique de son audition ; que la police procédera à deux autres visites sur les lieux, les

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f01e

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

d'appel que les travaux litigieux ne correspondaient pas à une mise en conformité aux normes du réseau Renault, la présentation "Concession 2000" n'étant pas un livre de normes mais un simple guide pédagogique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007974401

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

régional de Paris, de la décision du 29 novembre 1989 et de l'avis du 6 décembre 1989 l'affectant en redoublement au centre pédagogique régional de Créteil, de l'arrêté du 23 janvier 1990 lui imposant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020220321

Admin. suprême

29 janvier 2009

29 janvier 2009

proprement dite ; qu'il n'est pas établi que sa maîtrise instrumentale soit suffisante ; que l'expérience professionnelle du requérant n'a pu pallier ces lacunes, faute de comporter une dimension pédagogique

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462789.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

société à responsabilité limitée Formaeco a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la lettre du 20 janvier 2021 de la Caisse des dépôts et consignations relative au paiement de ses frais pédagogiques

Source officielle

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