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739 006 résultats pour « pas de porte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

5fd87591ac2bfa02e8aee112

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Il s'était porté caution auprès de la Banque Populaire Occitane, ci-après dénommée BPO, d'un emprunt souscrit le 14 avril 2016, par la société AGC Habitat dont il était le gérant associé, société qui a

Source officielle

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CC

cr

6137263fcd5801467742415f

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

que Jacques X... était présent à l'audience où il a été entendu en ses explications et qu'un mémoire a été déposé ; Attendu qu'en l'état de ces mentions d'où il résulte qu'aucune atteinte n'a été portée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300791

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Y..., qui s'était porté caution des engagements de Mme A..., en paiement des sommes dues par celle-ci ; que celui-ci a soulevé la nullité de son engagement de caution ; Attendu que Mme X... fait grief

Source officielle
CC

comm

6137236acd5801467740972b

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Y... s'est porté caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par la Banque parisienne de crédit (la banque) à la société Y...

Source officielle
CC

cr

6137267fcd5801467742607e

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

le grief allégué dès lors que la prévention se réfère expréssement au délit de transport, sans motif légitime, d'une arme de la 6ème catégorie, et que l'arrêt constate que l'intéressé a été trouvé porteur

Source officielle
CA

16e chambre

5fda294599b4426e3ba37dd3

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

[I] porte sur la somme de 150 000 euros.

Source officielle
CC

civ2

61372416cd5801467741210c

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

X... a relevé appel du jugement rendu au profit de la Société d'études et de réalisations du port de plaisance de Saint-Raphaël (la SERPP) ; que M.

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CC

soc

61372513cd5801467741ac94

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué qu'un accord cadre relatif au plan emploi a été signé le 9 février 1996 entre le syndicat professionnel des entrepreneurs maritimes du port

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca7240593a195e41534331

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Ce retard sur la pose des précadres et des portes métalliques entraîne un retard d'intervention de trois semaines pour le plaquiste (...)

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01499

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2019, qui pour violences aggravées, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de porter

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8ad

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris ès qualités de liquidateur de la société Rémoise de prêt à porter, 2 / de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic) Champagne-Ardenne

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201113

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

de verre de cette porte.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02869

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

D..., qui utilisait ce matériau comme isolant dans le cadre de son entreprise de pose de carrelage et qui était en train d'aménager une grille d'aération dans la porte du conteneur à l'aide d'une meuleuse

Source officielle
CC

comm

6137230ccd58014677404bb4

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

francs, correspondant au solde de son compte ouvert dans cet établissement, ainsi que celles de 145 683,08 francs et 94 287 francs, correspondant à des dettes de la société Europabat, dont il s'était porté

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:145

droit européen

8 juillet 1999

8 juillet 1999

#Marque communautaire - Syntagme Baby-dry - Motif absolu de refus - Portée du contrôle opéré par les chambres de recours - Portée du contrôle opéré par le Tribunal.#Affaire T-163/98.

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CC

comm

613723cfcd5801467740e783

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Restaurant du port, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la

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CA

2ème CH - Section 1

5fca7d4e44318a6c329c8408

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Le manuel d'utilisation du logiciel Gesmag produit par la société DLP ne porte ni signature ni paraphe des représentants de l'EURL Primadera, en tant qu'affilié du groupe DLP, et aucune pièce n 'établit

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CA

4e chambre civile

5fd92e8012c0960e07677e9e

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Par actes séparés du 24 mai 2005, Messieurs [R] [S] et [T] [Z] se sont portés cautions solidaires de la société les transports Bec et [S] dans la limite de la somme de 124.384 €, chacun, couvrant le paiement

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e98

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

[J], gérant associé unique et son épouse, Mme [D], se sont portés cautions solidaires de la société emprunteuse à hauteur de 150.000 euros incluant le principal, intérêts, intérêts de retard, commissions

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fca605796ea9747c2dcffde

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

venant aux droits de Madame [V], est le bailleur commercial de la société WD, par l'effet d'un bail du 13 novembre 2002 portant sur des locaux sis [Adresse 1], pour la destination suivante : 'prêt à porter

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