AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
5fd87591ac2bfa02e8aee112
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Il s'était porté caution auprès de la Banque Populaire Occitane, ci-après dénommée BPO, d'un emprunt souscrit le 14 avril 2016, par la société AGC Habitat dont il était le gérant associé, société qui a
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cr
6137263fcd5801467742415f
8 mars 2006
8 mars 2006
que Jacques X... était présent à l'audience où il a été entendu en ses explications et qu'un mémoire a été déposé ; Attendu qu'en l'état de ces mentions d'où il résulte qu'aucune atteinte n'a été portée
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