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75 404 résultats pour « personnes habilitées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

696929bdcdc6046d476d1fbd

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

1-6 N° RG 25/04684 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWT2 Ordonnance n° 2026/29 [Localité 4] ORDONNANCE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c8cdc6046d476d206d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929cccdc6046d476d20bb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bd7cdc6046d476d4fe2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

N° RG 25/04670 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWS5 Ordonnance n° 2026/ 20 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bdbcdc6046d476d5025

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Chambre 1-6 N° RG 25/04668 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWS2 Ordonnance n° 2026/ 18MEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bddcdc6046d476d5068

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be1cdc6046d476d5090

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

N° RG 25/04665 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWSX Ordonnance n° 2026/ 15 [Localité 8] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be7cdc6046d476d50ed

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DBVB-V-B7J-BOWSU Ordonnance n° 2026/ 12 [Localité 4] COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692df1cdc6046d476d712e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04656 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWSK Ordonnance n° 2026/10 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6901af40748a422ad953cb30

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ATALIAN PROPRETE Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège signification DA le 25.06.2024 à personne habilitée [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f24fa942a604f5e93437

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

en qualité de liquidateur judiciaire de la société Solution Eco Energie, demeurant [Adresse 1] [Localité 4] défaillante, assignée en reprise d'instance et en intervention le 30 novembre 2021 à personne

Source officielle
TCOM

.

69c928e0cdc6046d476670db

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COMMET à cet effet, M., [Y], [L], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[Z]- DUVAL représentée par Me, [O], [Z].

Source officielle
TCOM

.

69b77764cdc6046d47d06465

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Bernard DELALLEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[J] REPRÉSENTÉE PAR Me [K] [J].

Source officielle
TCOM

.

69b777fccdc6046d47d06dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent BOITEL, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[M] REPRÉSENTÉE PAR Me [G] [M].

Source officielle
TCOM

.

69b77e01cdc6046d47d0cdf7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMET à cet effet, Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[Y]- DUVAL représentée par Me [N] [Y].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b77e85cdc6046d47d0d658

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMET à cet effet, Mme [T] [D], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[I]- DUVAL représentée par Me [C] [I].

Source officielle
TCOM

.

69b77f61cdc6046d47d0e43e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMET à cet effet, Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[L] REPRÉSENTÉE PAR Me [Z] [L].

Source officielle
TCOM

.

69b784d6cdc6046d47d13b50

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[Y] REPRÉSENTÉE PAR Me [L] [Y].

Source officielle
TCOM

.

69b78500cdc6046d47d13ddc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Yves LENORMANT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[I]- DUVAL représentée par Me [M] [I].

Source officielle
TCOM

.

69b7948dcdc6046d47d28a4b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[R] [X], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[K]- DUVAL représentée par Me [O] [K].

Source officielle

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