d'expertise judiciaire, - s'entendre désigner tel expert, dans le ressort du tribunal judiciaire de Rennes qu'il plaira à la cour, qui aura pour mission de : * se rendre sur les lieux du litige en présence

des parties qui ont pu présenter de nombreux dires.

14] - Demeurant Agence Architecture [Y] [N] [Adresse 5] [Localité 9] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 3], en présence

dans une spécialité distincte de la sienne et mission de : * se rendre sur les lieux, sur les parcelles cadastrées section X n° [Cadastre 7] et [Cadastre 8] situées [Adresse 12] ([Adresse 3]), en présence

précédemment, auquel était jointe une note de frais et honoraires d'un montant significatif : 17.773,49 € TTC ; qu'il est donc établi que le technicien commis a procédé à des diligences techniques hors la présence

Cependant, dans le cadre de la présente instance, seule Mme [F] la sollicite, les autres parties s'y opposant, et elle-seule y a intérêt dans le cadre de la présente instance, puisqu'elle est utile à la

Localité 16] - Demeurant [Adresse 2] [Localité 8] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés lieudit l’Etang à [Localité 18] (63), en présence

Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou ont été régularisées par le juge chargé d'instruire l'affaire en présence des parties.

aucune appréciation d'ordre juridique, Attendu que pour le surplus, l'appelant critique la méthode et les conclusions dudit rapport, Mais attendu que les opérations d'expertise ont été diligentées en présence

Fax : 0493635548 Mèl : [Courriel 16] avec faculté de s'adjoindre les soins d'un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne et mission de : * se rendre sur les lieux, à [Adresse 15] , en présence

Tous droits et moyens des parties étant réservés, au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dés à présent, en application des dispositions des articles 145 du code

04.93.45.62.11 Mèl : [Courriel 17] avec faculté de s'adjoindre les soins d'un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne et mission de : * se rendre sur les lieux, à [Adresse 16] , en présence

13] Avec pour mission, à charge pour lui de s’adjoindre éventuellement l’avis d’un sapiteur, de : - se rendre sur les lieux, situés à [Adresse 8] sur la parcelle cadastrée BC n° [Cadastre 5] en présence

[P]- expert près la Cour d'appel de RIOM - demeurant [Adresse 3] ; avec mission, en se conformant aux règles du code de procédure civile de : 1°) se rendre sur les lieux situés [Adresse 2], en présence

questions ; Qu'il y a donc lieu avant dire droit d'organiser, en application des articles 179 et 180 du nouveau code de procédure civile, un transport sur les lieux d'un des magistrats de la Cour en présence

soumises à la société [M] lui permettaient de remettre à la société SOGEA BRETAGNE une offre éclairée, * Se rendre sur les lieux, à savoir le CHU de [Localité 2] centre chirurgical interventionnel en présence

Mèl : [Courriel 8] Avec pour mission, à charge pour lui de s’adjoindre éventuellement l’avis d’un sapiteur, de : - se rendre sur les lieux, situés à [Adresse 9] cadastrée section [Cadastre 7] en présence

de [Localité 6] – Demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Avec mission, en se conformant aux règles du code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 3] à [Localité 4], en présence

Tous droits et moyens des parties étant réservés, au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dés à présent, en application des dispositions de l’article 145 du code

sur les mesures effectuées hors la présence des parties le 18 juin 1998, et sans se référer aux résultats des mesures effectuées contradictoirement le 27 mai 1998.