participatif d’une durée de 25 mois ne prévoyant aucune sureté pour le prêteur et à un taux d’intérêt de 10,20 % assorti d’un intéressement de 50 % de son résultat net comptable avant impôt, dans la limite

X..., salarié de la société, et à son épouse (les emprunteurs) un prêt relevant du dispositif d'aide à l'accession à la propriété, soumis à la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information

Il prévoyait également, en son article I, l'attribution de dommages-intérêts au profit de l'autre partie si la non obtention des prêts avait pour cause la faute, la négligence, la passivité, la mauvaise

n° [...] et 190 438,03 euros pour le prêt n° [...], outre intérêts postérieurs au 20 septembre 2017 et de renvoyer l'affaire en continuation devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance

[K] qui ne peut pas invoquer la perte de chance de ne pas souscrire au contrat de prêt et à l'engagement de caution. Il n'y aura donc pas lieu à indemnisation. Le Tribunal déboutera M.

Y... s'élevaient alors à la somme de 10 782 euros par an et que les échéances du prêt de restructuration étaient de 1 605,81 euros par mois ; que le montant total des intérêts du prêt de restructuration

au taux conventionnel de 3,92 % l'an à compter du 2 octobre 2018, de 11 219,64 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la même date au titre du solde du prêt du 30 mars 2011, et de 2 500 euros

Soutenant que des erreurs affectaient les taux effectifs globaux (TEG) des prêts et que les intérêts conventionnels avaient été calculés sur la base d'une année autre que l'année civile, les emprunteurs

un manquement à son obligation de diligence en ne portant pas à la connaissance de la cour d'appel d'Amiens, qui devait statuer sur la vente forcée de deux immeubles lui appartenant, l'obtention d'un prêt

L'autorisation de découvert en compte courant ayant été dépassée et des échéances du prêt n'ayant pas été honorées, la banque a, le 14 août 2012, dénoncé ses concours, puis, le 23 janvier 2013, a assigné

épargne logement de 134 000 francs et d'un prêt complémentaire de 170 000 francs accordés par la Banque populaire de la région Nord de Paris, devenue la Banque populaire Nord de Paris (la banque) ; que

tout état de cause, de prononcer la déchéance du droit aux intérêts contractuels à l'encontre de société BNPPPF, - de condamner la société BNPPPF à leur rembourser l'ensemble des intérêts versés par

, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes des conditions générales figurant au dos du devis portant bon de commande, signé par les deux parties, il était stipulé que les travaux débuteraient après que le prêt

La banque fait grief à l'arrêt de prononcer la déchéance de son droit aux intérêts et de limiter à certaines sommes le montant de la condamnation des emprunteurs au titre des deux prêts, alors « que les

Y... a emprunté une somme de 300 000 francs auprès de divers prêteurs privés et de la Compagnie générale de financements immobiliers (Cogéfimo), avec une promesse de rachat de la créance par la banque

dû, majoré des intérêts échus mais non payés et que jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Vandœuvre nations la différence entre le taux d'intérêt prévu au contrat et le taux d'intérêt légal applicable à chaque année civile, et ce entre la date du contrat de prêt et la date du jugement, et de

sur un autre prêt, il lui appartient d'informer le client, dont la situation professionnelle a changé, de l'incidence de cette modification professionnelle sur le sort du premier prêt ; qu'il incombe