suivantes : * une prime mensuelle variable en fonction de nombre de contrats nets et du mode de paiement par le client (paiement comptant formule A paiement échelonné formule E), * une prime semestrielle

conventionnelle de nuit, peu important à cet égard que la sujétion que cette prime avait pour fonction de compenser ait disparu, et peu important encore que le montant du salaire annuel cumulé du salarié

écartant le moyen tiré de la détermination de la prime litigieuse en fonction des résultats de l'entreprise par un motif inopérant, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

en réparation du préjudice qu'il lui aurait causé par un manquement à ses obligations ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 13 mai 1993) l'a déboutée de ses demandes ; Sur le premier moyen, pris

conventionnelle de nuit, peu important à cet égard que la sujétion que cette prime avait pour fonction de compenser ait disparu ; qu'en décidant que la société EXACOMPTA avait pu unilatéralement décider

X... qui décrit les fonctions confiées au salarié, à compter du 1er octobre 2005, précise que sa rémunération sera composée d'un salaire annuel fixe augmenté d'une prime de 1,2 % du chiffre d'affaires

Y... une somme à titre de prime de qualité, alors, selon le moyen, qu'en précisant à propos du salaire que ce dernier percevrait "12 000 francs/mois dont 500 francs prime de qualité - 300 francs prime

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles R. 516-31, alinéa 2, devenu R. 1455-7, ensemble l'article L. 212

pouvait ignorer, c'est à juste titre que le premier juge a considéré qu'il s'en déduisait le caractère intentionnel de sa démarche, la mauvaise foi procédant de l'intention manifeste de bénéficier de primes

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

par contrat du 17 mars 1989 en qualité d'analyste programmeur contractuel, n'établissait pas qu'elle exerçait avant le 10 mai 1992 des fonctions techniques correspondant aux fonctions définies par le

Il résulte des article L. 842-3 et L. 842-4 du code de la sécurité sociale que les ressources prises en compte pour la détermination du droit à la prime d’activité sont celles de l’ensemble des membres

réalisé avec plusieurs paliers et les primes, fonction du placement des produits, avec paliers, fonctions des points PKM définis par produit ; pour la première fois, sur le plan de rémunération des ventes

prime avait eu un caractère aléatoire ; que, de plus, ayant pris en considération trois années (1991, 1992 et 1993) au titre desquelles la prime de fin d'année avait été d'un montant fixe pour tous les

Le 2 juin 2021, il a demandé à son employeur de lui accorder le bénéfice de la prime de service et de rendement (PSR) à compter du 1er mai 2017.

de la position 3. 1 qu'à celles de la position 2. 1 ; que l'objet de ces lettres était d'ailleurs de fixer les règles d'attribution de la prime annuelle en fonction de l'atteinte d'objectifs de niveau

publique, dès lors qu’il n’a commis aucune faute de nature à justifier sa suspension de fonctions.

premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu que l'indemnité d'assurance versée à la victime ayant pour contrepartie et pour mesure le paiement d'une prime

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

d'ancienneté : 1 000 francs, personnel ayant plus de 3 ans d'ancienneté : 2 000 francs et le paiement d'une prime saisonnière aux ripeurs, fonction de l'ancienneté : personnel ayant plus de 1 an d'ancienneté