directeur de l'UDAF du Jura, qui lui avait été désigné comme tuteur, à céder les parts qu'elle détenait dans la société N..., déclarée en redressement judiciaire ; que l'un des enfants de la majeure protégée

pourraient recevoir au titre du procès engagé à l'encontre du ... au désintéressement des créanciers acceptants afin de réduire d'autant la durée du plan d'apurement" ; que par suite la cour d'appel a dénaturé

(les SNC) ont cédé à M. et Mme Y... leurs droits dans la promesse de vente d'un immeuble en s'obligeant à faire réparer, à leurs frais, le désordre affectant le mur extérieur de la maison et à souscrire

[R], la cour d'appel a dénaturé les termes du litige en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour 5. Ayant constaté que M.

dont la durée de vie est de 10 ans et le prix unitaire d'environ 850 euros ; qu'en prenant pour base de calcul un prix unitaire de prothèse de 365 euros sans préciser sur quelles pièces elle se fondait

En outre, la directrice de ce centre de santé dentaire, accompagnée de son conseil, ont assisté à la séance de la commission et y ont présenté des observations orales.

B..., alors, selon le moyen, d'une part, que ce défaut d'acceptation n'avait été invoqué par aucune des parties, de sorte que ce fait n'était pas dans le débat, et, d'autre part, que l'arrêt dénature les

La promesse prévoyait que le cessionnaire devait lever cette condition pour le 31 août 2017 et que l'ensemble des conditions suspensives devait être réalisé au plus tard le 30 septembre 2017. 3.

Sirona France, ci-après la société Dentsply, fournissait la SCP de chirurgiens-dentistes [L] et autres, ci-après la SCP [L], et en particulier son dirigeant, le docteur [U] [L], en piliers et implants dentaires

les termes clairs et précis en violation du principe selon lequel les juges ont l'obligation de ne pas dénaturer les écrits qui leur sont soumis ; 3°/ que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter

définitive, que la prothèse de transition ne pouvant s'assimiler ni à une prothèse amovible ni à une prothèse fixe définitive, aucun abattement de 50% ne devait être opéré par la caisse relativement au

[O] plutôt que de protéger l'intérêt général » (arrêt attaqué, p. 12, § 14 à 17) ; qu'en statuant ainsi, en considérant tout à la fois que M.

Face à la persistance des douleurs et de l’infection, Madame [K] a subi le 13 août 2025 une avulsion dentaire avec greffe.

[K] [N] a fait l’objet de divers soins dentaires prodigués par M. [E] [P], chirurgien-dentiste, à compter du mois de décembre 2017.

déclarations de garantie du fait de la rupture, courant juin 2011, des relations entre STDU et HFM », la cour d'appel a introduit une distinction non prévue par la convention de garantie et l'a ainsi dénaturée

prévoyait pas que l'ancienneté antérieure était conservée pour en dénier le bénéfice aux salariées, la cour d'appel a privé ses décisions de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil, a dénaturé

Z... comme prothésiste dentaire au niveau P1 le 24 août 2009 tandis que M.

sous le n° 218066, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er mars et 3 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES

du 23 avril 2003 du jury du concours ouvert au titre de l'année 2003 pour le recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

obligation aux parties d'attendre l'expiration de la première année et le minimum de livraison de 2 500 tonnes pour convenir d'un prix, non "révisé", mais "nouveau" et "de base", la cour d'appel a dénaturé