2024 ; Vu le certificat de levée du 19 juillet 2024 à 15h00 du [Y], psychiatre à l'EPSM 74, concluant à un état clinique permettant d'autoriser la sortie de M.

ensuite hospitalisé en psychiatrie, son état psychiatrique s'étant amélioré grâce à une prise en charge adaptée et un traitement psychotrope.

Un registre est tenu dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement

Mme [Y] [Z] a été admise en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat le 07 janvier 2025, au groupe hospitalier universitaire (GHU) [Localité 6]-Psychiatrie & Neurosciences, site [4]

Le 30 septembre 2022, le docteur [R], psychiatre de l'établissement d'accueil, a établi un certificat médical confirmant la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, puis le 2 octobre 2022, le docteur

A l'audience, Madame [G] [S] indique ne pas comprendre et supporter la mesure d’isolement et l’absence de prise en charge de la psychiatrie ayant du aller jusqu’enn réanimation pour se voir hospitalisée

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (n° 284 , 4 pages)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (n° 282 , 4 pages)

Le 27 mars 2026, Monsieur le Préfet de la MARNE a prononcé la décision d'admission en soins psychiatriques de Monsieur [W] [E] sur le fondement de l'article L.3213-1 du code de la santé publique.

Le 4 août 2022, le Dr [S], psychiatre de l'établissement d'accueil, confirme le constat d'une impulsivité persistante de M.

date, d'une mesure de soins psychiatriques dans le cadre d'un programme de soins qui prévoyait notamment 4 fois par semaine, toute la journée, à l'hôpital de jour d'Argentan.

Le psychiatre précise que le patient refuse tout traitement, s'affirmant indemne de maladie psychiatrique susceptible de perturber son jugement ou sa perception de la réalité.

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03157 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3UJ Appel contre une

au centre hospitalier de [Localité 5] en date du 22 juillet 2023, Vu le certificat médical (72h) du docteur [R], psychiatre au centre hospitalieir de [Localité 5] en date du 24 juillet 2023, Vu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Avril 2026 N°Minute : 26/381 N° RG 26/03552 - N° Portalis DBW3

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n°364, 3 pages)

; les articles L 3222-1 et suivants du code de la santé publique sur les établissements de santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-

X... a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous le régime de l'hospitalisation complète par décision du représentant de l'Etat dans le département du 7 mars 2013 ; que M.

- N° Portalis DBVG-V-B7K-E72P Ordonnance N° 26/e du 22 Janvier 2026 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques