année N, est dû à raison des salaires versés au cours de l'année N-1 ; qu'en disant cependant que la taxe d'apprentissage déclarée le 1er mars 2013, et correspondant aux salaires versés

[O] a été engagé par la société Vinci energies contracting en qualité d'ingénieur débutant par contrat à durée indéterminée du 9 août 2005, transféré le 1er janvier 2016 à la société Comsip. 2.

de vendeuse responsable, a démissionné le 15 août 1994 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaires et congés payés et remise de bulletins de salaires ;

X... a été engagé, le 30 novembre 1999, par la société MJ investissement, société holding des sociétés EM et ARE Méditerranée, en qualité de conseiller du président-directeur général, selon contrat de

A titre subsidiaire, elle soutient que les demandes de rappel de salaire et dommages et intérêts du salarié sont excessives et erronées. La comparaison faite par le salarié avec la situation de M.

Jean Antoine X... a été embauché par la SNC DES CASH CORSES le 14 juin 1976, en qualité d'employé principal. Son salaire brut était dernièrement de 2 386, 70 euros par mois.

à titre de rappel de salaire et d'indemnité de congés payés, confirmer pour le surplus la décision entreprise qui a condamné l'employeur à verser au salarié des indemnités de préavis et de licenciement

C... a été engagé le 29 octobre 2004 par la société Alma services en qualité de directeur Alma Île-de-France suivant contrat de travail à durée indéterminée, prévoyant un forfait de 217 jours par an ;

durée du préavis ne doit entraîner, jusqu'à l'expiration de ce délai, aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait reçus s'il avait accompli son travail ; que pour débouter M.

X..., se prévalant d'une qualité de salarié de la société Maisons AZ constructions placée en liquidation judiciaire, a obtenu en référé le 3 février 1991 une provision à valoir sur des salaires impayés

Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire

la retraite et de prime de treizième mois ; Attendu que pour accueillir la demande du salarié, le conseil de prud'hommes énonce qu'après vérification à l'aide des grilles de salaire de la Convention

Après avoir fait part à son employeur de sa décision de quitter l'entreprise par lettre du 16 octobre 2013, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 20 janvier 2014 aux fins de requalifier la

Z... a été engagé, le 1er novembre 1982, en qualité de VRP par la société Sport, au sein de laquelle il occupait, en dernier lieu, les fonctions de directeur général ; que, convoqué le 27 octobre 1994

sociale et financé par les cotisations des salariés et de l'employeur, aux seuls agents du cadre permanent, affiliés auprès d'elle et bénéficiant d'une pension de retraite immédiate ; qu'en qualifiant

Contestant les retenues sur salaire opérées au titre des dimanches suivant ses jours de grève, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 24 janvier 2022, afin de condamner La Poste à lui payer

Il résulte également de ce texte que la qualité de cadre dirigeant ne requiert pas l'existence d'un accord particulier entre l'employeur et le salarié. 10.

X..., en qualité de professeur de théâtre pour dispenser des cours de septembre 1995 à mai 1996 ; que, soutenant, bien que ne s'étant vu remettre ni contrat de travail ni bulletins de salaire, avoir été

ne constituait pas une faute; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir fixé l'assiette de son

Par note en délibéré adressée le 26 mars 2026, le conseil de l'appelant fait valoir que ses demandes initiales n'étaient qualifiées ni de dommages et intérêts ni de salaire, les sommes sollicitées tant