Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

spécifiques 4.5.3 PCH élément 4/ Aides exceptionnelles 4.6 PCH élément 5/ Aides animalières 5 Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) 5.1 Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) 6 Carte d'invalidité ou de priorité

LEGIARTI000049878432

réglementées et dangereuses 3145-01 : Zones interdites (P) 3145-02 : Zones réglementées (R) 3145-03 : Zones dangereuses (D) 3145-04 : Zones interdites aux aéronefs militaires (M) Chapitre 2 RCAM.3201 : Généralités RCAM.3205 : Proximité RCAM.3210 : Priorité

Article Annexe 4-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 55

. – Si vous ne pouvez plus exprimer votre volonté, elle a une mission de référent auprès de l'équipe médicale : La personne de confiance sera la personne consultée en priorité par l'équipe médicale lors de tout questionnement sur la mise en œuvre, la

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

l'Etat compétentes, avec le concours des communes signataires et de l'établissement public de coopération intercommunale, le cas échéant dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, fait apparaître les besoins et priorités

Article Annexe

Équipements, transports et réseaux divers Parmi les besoins en équipements restant encore à satisfaire, la priorité doit maintenant être donnée à la réalisation de ceux qui peuvent avoir un effet réel et rapide sur le maintien de la vie permanente

Article 5

Priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse. Panneau C20a. Passage pour piétons. Panneau C20b.-Traversée de voie de véhicules des services réguliers de transport en commun. Panneau C20c. Traversée de voies de tramways. Panneau C23.

Article Annexe V

incendie Coefficient : 4 Objectifs de l'épreuve Cette épreuve a pour but de vérifier l'aptitude du candidat à agir en matière de prévention et de protection ainsi qu'à : -identifier l'origine d'un départ de feu -définir et mettre en œuvre les priorités

Article L441-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Dans les communes faisant l'objet d'un arrêté de carence pris en application de l'article L. 302-9-1, cette attribution s'impute en priorité sur les droits à réservation de la commune, dans les conditions prévues au même article.

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

de priorité vulnérabilité 4. Organisation générale de la sûreté du port 4.1. Organisation de l'autorité portuaire en matière de sûreté -structure de l'organisation de la sûreté du port au sein de l'autorité portuaire.

Article Annexe 13

avantages prévus dans le dispositif ; -informer son patient et son représentant légal, s'il est présent, de l'état bucco-dentaire constaté et, le cas échéant, du nombre de dents à traiter et de la nature des soins à engager, tout en précisant les priorités

Article Annexe I

. - Sous réserve des priorités qui seraient prescrites par les consignes d'exploitation ou, en cas d'urgence, des demandes particulières des services de l'Etat, ADP met les installations et matériels de l'aérodrome à la disposition des usagers suivant

Article 2

l'habitation ; Décret n° 62-1300 du 7 novembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre Ier de la loi n° 62-848 du 26 juillet 1962 relatives au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité

Article Annexe B

hospitalière (gestion des achats, organisation interne...), la structuration de l'offre de soins ambulatoires avec notamment le développement de maisons de santé pluri-professionnelles ainsi que le développement de parcours de soins constitueront des priorités

LEGIARTI000045153732

règlement d'exploitation des dépôts définissant les règles d'exploitation (nature et spécifications des produits pétroliers transportés et stockés, surveillance de la qualité, gestion des quantités, des contaminations et des freintes, des cycles, des priorités

LEGIARTI000030063687

2 500 100 18 (*) Pour les études de longue durée, si l'espace alloué à chaque animal devient inférieur à celui indiqué ci-dessus vers la fin des études en question, la priorité

LEGIARTI000051793652

Déchets générés par l'installation L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitation de ses installations pour : - en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets ; a)

Article Annexe Ib

des équipes Ajustement des charges de travail en fonction des compétences et qualifications, de la disponibilité en personnel C 323 - Intégrer au planning prévisionnel une situation non prévue ou une demande spécifique Identification des priorités

LEGIARTI000049821399

-de clarifier sa demande et de préciser ses priorités en matière d'évolution professionnelle ; -d'identifier ses compétences, en particulier celles qui seraient transférables dans une perspective de mobilité, et celles à acquérir pour améliorer sa qualification

Article ANNEXE 1

La demande de renouvellement doit être étudiée en priorité et en accord avec la personne handicapée visuelle, selon les possibilités du centre et en fonction des besoins réels du demandeur.

Article Annexe

En situation allogénique non apparentée, le respect de l'anonymat doit être une priorité et être observé à toutes les étapes.