modalités de calcul de l'allocation et de la participation, mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 232-4, des personnes utilisatrices et bénéficiaires de l'allocation mentionnée à l'article L. 232-3 ; 5° Les paramètres de calcul, de contrôle, de révision

Article Annexe 3

—

guides professionnels permettant de distinguer les interventions considérées comme notables de celles qui ne le sont pas : - Guide de classification des modifications ou réparations des équipements sous pression soumis à la réglementation française, révision

Article Annexe

—

Décret n° 67-138 du 22 février 1967 instituant un diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, modifié par le décret n° 90-574 du 6 juillet 1990 Décret n° 84-1027 du 23 novembre 1984 modifié relatif aux modalités de mise en oeuvre de la procédure de révision

Article L4424-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 13

Code général des collectivités territoriales

Une commission locale de l'eau, créée par la collectivité territoriale de Corse, est chargée de l'élaboration, du suivi et de la révision du schéma.

Article 706-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19

Code de procédure pénale

victimes d'infractions, devant le premier président de la cour d'appel statuant sur les demandes de réparation d'une détention provisoire, devant la Commission nationale de réparation des détentions, devant la commission d'instruction des demandes en révision

Article 17

—

-Sauf dispositions particulières prévues au présent article, dès lors que l'acte initial a été soumis à l'avis ou au visa du contrôleur budgétaire, toutes modifications de ces actes sont assujetties au même contrôle à l'exclusion des révisions de prix

Article L632-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 44

Code rural (nouveau)

Les organisations interprofessionnelles peuvent formuler des recommandations sur la manière de les prendre en compte pour la détermination, la révision et la renégociation des prix.

Article D732-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 84

Code rural (nouveau)

Lorsque des cotisations sont versées postérieurement à la liquidation de la pension de retraite, la révision des droits prend effet à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel a été encaissée l'intégralité des cotisations dues auxquelles

Article D134-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 36

Code de l'environnement

Il est également associé à la mise en œuvre et au suivi de cette stratégie ; 2° Il est associé à l'élaboration, à la révision et au suivi du schéma régional de cohérence écologique, prévu à l'article L. 371-3.

Article L582-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 94

Code de la sécurité sociale

Les parents sont tenus de signaler à l'organisme débiteur tout changement de situation susceptible d'entraîner la révision du montant de la contribution.

Article R333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 21

Code de l'environnement

. – La révision de la charte est fondée sur le diagnostic prévu au I mis à jour et sur un bilan comprenant une évaluation de la mise en œuvre de la charte et une analyse des effets de la mise en œuvre de ses mesures prioritaires sur l'évolution du territoire

Article R318-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de la construction et de l'habitation

location en fonction des variations de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national mesurant le coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; -l'évolution du loyer mensuel obéit aux révisions

Article L442-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 02

Code de l'éducation

Toute modification du schéma prévisionnel peut entraîner la révision du contrat. Des contrats types sont approuvés par décret en Conseil d'Etat. " Art.L. 813-4.

Article R3131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 96

Code de la santé publique

Le déclenchement d'un plan donne lieu à un retour d'expérience dont il est tenu compte pour procéder, le cas échéant, à la révision du plan. III.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

Code de la sécurité sociale

Il peut être alors indiqué de procéder à des révisions périodiques prévues par le Code de la Sécurité sociale (Art. L. 443-1).

Article 7

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ECONOMIE RURALE (Epreuve d'admissibilité n° 3 du concours externe et d'admission n° 2 du concours interne) La France : structures juridiques-statut du fermage et du métayage-association en agriculture : syndicats, coopératives, union de coopératives

Article 22

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Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.

Article Annexe II

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STANDARDS AVIATION RÉVISIONNELS CATÉGORIE OU SPÉCIALITÉ.

Article Annexe 2

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l'agent et sur la capacité à exercer des missions, des niveaux de responsabilités dévolues à un grade supérieur : A consolider Satisfaisant Très satisfaisant Excellent Signature du chef de service ou directeur d'établissement : Demande de révision

LEGIARTI000043051331

—

Modalités de révision du présent texte Le comité examine et réévalue chaque année le caractère adéquat de ce règlement intérieur et recommandera aux ministres chargés des affaires sociales toute proposition de modification pour approbation.

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