Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l’audience.

        Devant la Commission, il est représenté par Me Jean-François Auduc, avocat au Barreau de Paris.

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

au tribunal de déterminer le montant de sa créance s'agissant de la première caution et que compte tenu des paiements effectués, aucune somme n'était due au titre de la deuxième caution ; que pour sa part

Malgré deux renvois effectués aux fins de permettre à Madame [R] de conclure devant le tribunal judiciaire, celle-ci, bien que régulièrement constituée, n'a pas présenté de défense au fond. * L'ordonnance

AU FOND Il convient de rappeler à titre liminaire, d'une part, qu'en vertu de l'article 954 du code de procédure civile, les prétentions des parties sont récapitulées sous forme de dispositif, et d'autre

, à ne pas assumer pleinement la qualification de harcèlement moral et, d’autre part, à se servir de cette gravité suggérée pour aller jusqu’à la révocation ; - l’arrêté attaqué procède d’une inexacte

[L] demande à la cour de : Sur la demande de révocation du gérant pour faute de gestion, - constater que la résiliation du bail commercial conclu entre les sociétés [12] et [15] est dans l'intérêt de

demande la révocation de celle-ci, sont recevables ; qu'en ne visant, pour statuer sur les demandes respectives des parties, que les conclusions déposées le 13 novembre 2015 par la société PPL et le 10

au procès engagé entre les parties originaires.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées.

entre les parties le 16 avril 2007 »- a été signé entre les parties ; que dans ce contrat, intitulé « contrat opérationnel de directeur général », il est notamment stipulé : « M.

Monsieur [K] [M] a conclu le 20 février 2023.

Cette circonstance ne permet ainsi pas davantage de conclure à une stratégie d’isolement ciblée sur la responsable en charge de la formation mais apparaissait davantage comme le prolongement du mode de

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 24 avril 2025, la compagnie d'assurance conclut à la révocation de l'ordonnance de clôture, et sur le fond, à la réduction des sommes à accorder à M

a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [O] [K], épouse [E], domiciliée [Adresse 2], contre les deux arrêts rendus les 27 février 2014 et 19 juin 2014 par la cour d'appel de Paris

Le requérant fut averti de sa révocation par lettre du 25 août 1987.

[X] [I] [K] [Y] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Alice MAZIERE PARTIES : REQUÊTE

[L] [X] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Mouad AOUNIL Me Marie-lucie CHADES Maître Katia CHEMIN-NORMANDIN de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN PARTIES

MOTIFS : Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture : Par conclusions remises le 10 mars 2025, la salariée demande la révocation de l'ordonnance de clôture du 6 février 2025 en indiquant