expressément référé pour l'exposé de la procédure antérieure, des prétentions et moyens des parties, cette juridiction a ordonné la réouverture des débats et a invité les parties à conclure sur la recevabilité

Zémor, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que par une requête collective enregistrée

les débats afin de permettre aux parties de présenter leurs observations sur les conséquences du redressement judiciaire de la société Génard Père et fils Travaux publics, notamment en termes de recevabilité

Ainsi, l'ordonnance du juge de la mise en état a été confirmée s'agissant de la recevabilité de la demande formulée au titre d'une indemnité d'occupation en raison des mobiliers et matériels maintenus

du dépôt de son dossier et précisant que la décision de la commission sur la recevabilité de sa demande devait intervenir le 28 mars 2025.

à l'encontre de la SA PROBONO ainsi que ses demandes de résolution et de nullité de la vente passée le 8 février 2008 et l'a déboutée de ses autres demandes ; Sur la recevabilité de la demande à

de la demande devant le tribunal administratif : Considérant que M.

MOTIFS : Sur la recevabilité de la demande : Conformément aux dispositions de l'article 24 de la Loi N°89-462 du 6 juillet 1989, l'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département

télévision en fixation des critères spécifiques d'électorat et d'éligibilité du personnel employé par la société TF1 sous contrat à durée déterminée, alors qu'aucune des parties n'ayant contesté la recevabilité

Dès lors, au vu de l’ensemble de ces éléments, la réouverture des débats sera ordonnée afin que syndicat des copropriétaires s’explique sur ces éléments et en conséquence sur la recevabilité de ses demandes

des extraits de comptes rendus de presse recherchés sur Internet ne permettent pas, à défaut d'autres éléments sur les circonstances dans lesquelles Monsieur Z...est décédé, de se prononcer sur la recevabilité

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, « en cas d'appel, le premier président peut être

MOTIFS : Sur la recevabilité de la demande : Conformément aux dispositions de l'article 24 de la Loi N°89-462 du 6 juillet 1989, l’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département

des demandes de visa de long séjour au titre de l'asile formulées devant les autorités consulaires françaises.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité des demandes de Monsieur [M] [L] Aux termes de l'article R211-11 alinéa 1 du code des procédures civiles d'exécution " à peine d'irrecevabilité, les contestations

La cour n'a donc pas à se prononcer sur la recevabilité d'une telle demande » ; alors 1°/ que pour écarter l'usucapion dont se prévalaient les consorts Y..., l'arrêt attaqué a retenu que madame Y...

de sa demande afin de permettre à l'administration de faire une exacte appréciation de sa situation individuelle ; - que ce soit au stade de l'examen de la recevabilité de sa demande ou de l'éligibilité

Elle soutient que : En ce qui concerne la recevabilité de sa demande de première instance : - sa demande n'était pas tardive dès lors qu'aucune décision de résiliation du marché, laquelle relevait

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 26 mars 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé du litige, madame [B] demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré sur la recevabilité

Il soutient que : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : - la demande de M.