également auprès de la Société Générale ; que sa forte présence auprès de Jacqueline F..., son intervention dans la gestion de ses affaires ou celle de ses enfants (elle disposait de leurs comptes-chèques

[B] [T] malgré les demandes répétées du service recouvrement a conservé le chèque remis par client, le ' point chaud [R]' d'un montant de 2.052,45 euros émis le 2 décembre 2020, ayant vocation à régler

Il convient d'examiner chaque type de documents réclamé pour déterminer s'ils étaient compris dans les pièces déjà remises par COGEFIM FOUQUE ou les archives détenues par PROARCHIVES et s'il s'agit de

La succession de M.

En conséquence, Mesdames [R] et [M] [P] seront déboutées de leur demande aux fins de voir condamner Madame [L] [E] à rapporter à l'actif de la succession la somme de 10.000 euros versée par chèque à ses

Signé par Madame DUFAU, Conseiller, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Celle-ci concerne les biens immobiliers dépendant de la succession.

le premier janvier 2000, versé 233.500 francs à Madame Y... ; que cependant, ces versements ne sont pas suffisamment établis par des photocopies de chèques non endossés ou par la production de relevés

par le Crédit agricole - que la somme de 4 037 ; 52 euros aurait été portée au crédit du compte, force est alors de considérer qu'elle n'a pas suffi à apurer l'arriéré. / Il ressort de la succession de

Le 5 février 2003, Monsieur Y... a fait établir un état de sortie des lieux, dénoncé au bailleur le 7 février 2003, avec sommation de prendre possession de clés remises à l'huissier.

, il a remis un chèque de 10 € en contrepartie.

X... a donné sa caution pour un montant majoré et remis un chèque, qui apparaissait peu après ne pouvoir être mis utilement en paiement, faute de provision, et en raison d'une interdiction d'émettre des

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Toutefois, des difficultés sont apparues dans le règlement de la succession.

Sur le prêt objet de la reconnaissance de dette du 09 juillet 2015 Ce prêt de 10.000 euros, matérialisé par la remise d'un chèque tiré sur la banque CIC et qui a fait l'objet d'un enregistrement auprès

Elle explique disposer d'une spécialité en matière de succession pour avoir été anciennement notaire.

la succession ouverte en France.

francs (1.524,49 euros) aux frais de mainlevée des inscriptions hypothécaires et, pour le surplus de 590.000 francs (89.944,92 euros), au remboursement partiel de la CAISSE D'EPARGNE au moyen d'un chèque

Elle affirme que le rapport prévu à l'article L. 621-109 ne concerne que le règlement d'un chèque dont le tireur est le débiteur lui- même.

DE A... ; qu'il convient de considérer que, par la remise au mandataire des prêteurs d'un chèque approvisionné avant le terme du délai de huit jours, fixé par la mise en demeure du 6 février 1998, le