tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. André MONDOLONI, M.

IRIS INGENIERIE (SAS), représentée par [Q] [R], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; il sollicite la poursuite de la période d'observation.

mars 1993, de l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 1994, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... coupable du délit

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte

sociale et par l'administration fiscale ; qu'il est incontestable, au vu des éléments du dossier sus-rapportés que Patrick X... s'est soustrait intentionnellement à ses obligations et en conséquence le délit

au jugement qu'elle attaque, la communauté d'intérêt ne suffisant pas à caractériser cette représentation et qu'en déclarant, pour déclarer irrecevable la tierce opposition de Mme Y..., que celle-ci,

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu le juge chargé d'instruire l'affaire en son compte-rendu des débats et en avoir délibéré, Le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu, ni personne

rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société TNT Serge Blanco, et l'avis de Mme Compagnie, avocat général, après débats

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

A cette audience, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU [Localité 1] est représentée par son Conseil, qui dépose son dossier, dont conclusions sur réouverture des débats, auxquelles

Rôle 2026 003858 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

. ; "aux motifs que, "par arrêt définitif, la chambre de l'instruction a considéré que Jacques X... devait répondre des charges réunies contre lui devant une cour d'assises ; que dans le cadre du débat

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29.04.2026 Le 27.04.2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation