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En ce qui concerne le bien-fondé de la remise en cause des amortissements : 8.

, de septembre à novembre 1987, 12 opérations frauduleuses pour un montant total de 266 395,60 francs, au moyen de cartes réemboursées et même d'une carte blanche qui lui ont été remises par Gabriel A.

fonds de commerce de la société Véhicules X..., et il n'existe à ce sujet aucune incertitude" ; qu' "il n'est pas inutile de faire observer que s'il y a plusieurs versions du contrat (en photocopies) remise

préciser : - soit, si l'immeuble concerné ne constituait pas une " maison individuelle " au sens de la loi, privant ainsi sa décision de motif à défaut d'avoir retenu que l'immeuble n'était pas à usage

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civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jean-Pierre Y... des chefs de faux et usage