[C] dans ses propres conclusions (page 10) indique que la caisse a bien procédé à son affiliation dès 2006, puisque son numéro d'adhérent commence par « CI2006 » ; qu'il s'ensuit que le défaut d'affiliation

Il en va de même pour l'allocation équivalent retraite qui, en vertu de l'article L. 5423-19 du code du travail, soit se substitue à l'allocation de solidarité spécifique ou au revenu minimum d'insertion

Il en va de même pour l'allocation équivalent retraite qui, en vertu de l'article L. 5423-19 du code du travail, soit se substitue à l'allocation de solidarité spécifique ou au revenu minimum d'insertion

Il en va de même pour l'allocation équivalent retraite qui, en vertu de l'article L. 5423-19 du code du travail, soit se substitue à l'allocation de solidarité spécifique ou au revenu minimum d'insertion

Il en va de même pour l'allocation équivalent retraite qui, en vertu de l'article L. 5423-19 du code du travail, soit se substitue à l'allocation de solidarité spécifique ou au revenu minimum d'insertion

Il en va de même pour l'allocation équivalent retraite qui, en vertu de l'article L. 5423-19 du code du travail, soit se substitue à l'allocation de solidarité spécifique ou au revenu minimum d'insertion

Il en va de même pour l'allocation équivalent retraite qui, en vertu de l'article L. 5423-19 du code du travail, soit se substitue à l'allocation de solidarité spécifique ou au revenu minimum d'insertion

Il en va de même pour l'allocation équivalent retraite qui, en vertu de l'article L. 5423-19 du code du travail, soit se substitue à l'allocation de solidarité spécifique ou au revenu minimum d'insertion

Il en va de même pour l'allocation équivalent retraite qui, en vertu de l'article L. 5423-19 du code du travail, soit se substitue à l'allocation de solidarité spécifique ou au revenu minimum d'insertion

ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE L'INTERESSE ETAIT EN DROIT DE PERCEVOIR L'INDEMNITE LITIGIEUSE AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE CE SERAIT AJOUTER AUX DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES QUE D'EXIGER UNE DUREE D'AFFILIATION

X... est affilié auprès de la compagnie AMARIZ, - enjoindre à la caisse du RSI de radier M.

; qu'il dispose bien de sections syndicales et qu'il n'est plus représentatif dans l'entreprise par la perte de son affiliation à la CFDT ; et que par l'effet de cette perte il ne peut y avoir double

de retraite à laquelle elle a droit.

Elle demande que le point de départ du versement de sa pension de retraite soit fixé au 1er janvier 2022 au lieu du 1er mai 2022.

société [6], tombée depuis en liquidation judiciaire et qu'en conséquence il ne relevait pas d'une affiliation individuelle alors qu'il ne pouvait qu'être affilié au régime général de la sécurité sociale

l'invalidité décès durant toute sa période d’affiliation.

Caroline BON, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL, Mme [J] [F] a déclaré une activité libérale en qualité de conseil en relations publiques et était affiliée

Il est donc tenu à une obligation d'affiliation en application des articles L.611-1 et L.613-3 du code de la sécurité sociale. Monsieur Z...