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53 802 résultats pour « rupture sans faute grave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372375cd5801467740a07f

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

X... a été engagé par la société Simmonds le 25 janvier 1969 et qu'il a été licencié pour faute grave le 31 mai 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 9 décembre 1997) d'avoir

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CC

soc

61372258cd580146773fc333

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Y..., au service, depuis le 30 juillet 1979, de la société Castello, a été licencié le 17 mai 1991 pour faute grave après autorisation de l'inspecteur du Travail, l'intéressé étant salarié protégé en sa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02253

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Grégory Y... a une nature suffisamment grave et inacceptable pour justifier à lui seul la prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur, compte tenu notamment de l'importance de la somme due et des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00600

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave, de rejeter ses demandes en paiement des indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02092

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

faits commis à l'occasion d'une grève sans invoquer de faute lourde ou en raison de son activité syndicale, et pour des faits distincts, le caractère illicite du motif du licenciement prononcé pour des

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a049

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X... a été embauché le 1er décembre 1989 par la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains (SEETE), qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 14 octobre 1994 ; Sur le moyen

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd24

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

engagé par la société Riff, à compter de janvier 1992, en qualité de directeur de production ; qu'il a été licencié verbalement le 31 octobre 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait

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CC

soc

61372437cd58014677413a78

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

X..., qu'elle employait en qualité de chef du service télévente, son licenciement pour faute grave suivant lettre du 23 septembre 1994 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f429c

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

X..., engagé le 27 mai 1983 par la société Télé radio service en qualité de technicien dépanneur, a été licencié pour faute grave par lettre du 12 octobre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à

Source officielle
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soc

6137239bcd5801467740bf57

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

X... des dommages-intérêts pour rupture abusive, aux motifs exposés au mémoire annexé au présent arrêt et tirés de l'existence de fautes graves ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 604 du nouveau

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CC

soc

613724becd58014677418054

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture

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soc

613723c4cd5801467740ddfb

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

X... a été embauché le 1er juin 1988 par la société Z... en qualité de directeur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 mars 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

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soc

61372434cd58014677413871

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

dit que le licenciement, prononcé pour faute grave, de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01949

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que la faute

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soc

6137208bcd580146773eb6ed

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1987) de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de préavis et de licenciement et des dommages-intérêts pour rupture

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soc

6137213bcd580146773f2159

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

Tilhet X..., embauché comme chauffeur routier le 1er mai 1967, a été licencié pour faute grave le 30 juin 1986 ; que l'employeur, la société Cereland, fait grief à l'arrêt attaqué, (Pau, 27 mai 1988),

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soc

61372143cd580146773f256a

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

pour un éducateur d'infliger à un patient des violences, mêmes légères, constitue une faute grave privative des indemnités de rupture dans la mesure où une telle violence dont il n'appartient pas au salarié

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soc

613721cecd580146773f7886

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

X..., engagé le 3 juillet 1990 par la sociétérandpierre, en qualité de métallier, a été licencié pour faute grave le 2 avril 1991 ; Attendu que, l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné

Source officielle
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soc

61372440cd58014677413f38

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

pied et d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 / que la faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis, la mise en oeuvre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00121

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

F... a été licencié pour faute grave le 15 juin 2012 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur

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