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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372375cd5801467740a07f
15 mars 2000
X... a été engagé par la société Simmonds le 25 janvier 1969 et qu'il a été licencié pour faute grave le 31 mai 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 9 décembre 1997) d'avoir
61372258cd580146773fc333
25 janvier 1995
Y..., au service, depuis le 30 juillet 1979, de la société Castello, a été licencié le 17 mai 1991 pour faute grave après autorisation de l'inspecteur du Travail, l'intéressé étant salarié protégé en sa
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02253
19 octobre 2017
Grégory Y... a une nature suffisamment grave et inacceptable pour justifier à lui seul la prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur, compte tenu notamment de l'importance de la somme due et des
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00600
24 mai 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave, de rejeter ses demandes en paiement des indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02092
22 novembre 2023
faits commis à l'occasion d'une grève sans invoquer de faute lourde ou en raison de son activité syndicale, et pour des faits distincts, le caractère illicite du motif du licenciement prononcé pour des
61372375cd5801467740a049
8 février 2000
X... a été embauché le 1er décembre 1989 par la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains (SEETE), qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 14 octobre 1994 ; Sur le moyen
613723adcd5801467740cd24
22 mai 2001
engagé par la société Riff, à compter de janvier 1992, en qualité de directeur de production ; qu'il a été licencié verbalement le 31 octobre 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait
61372437cd58014677413a78
30 septembre 2003
X..., qu'elle employait en qualité de chef du service télévente, son licenciement pour faute grave suivant lettre du 23 septembre 1994 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief
6137217ccd580146773f429c
15 mai 1991
X..., engagé le 27 mai 1983 par la société Télé radio service en qualité de technicien dépanneur, a été licencié pour faute grave par lettre du 12 octobre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à
6137239bcd5801467740bf57
13 mars 2001
X... des dommages-intérêts pour rupture abusive, aux motifs exposés au mémoire annexé au présent arrêt et tirés de l'existence de fautes graves ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 604 du nouveau
613724becd58014677418054
12 juillet 2006
sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture
613723c4cd5801467740ddfb
28 juin 2001
X... a été embauché le 1er juin 1988 par la société Z... en qualité de directeur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 mars 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief
61372434cd58014677413871
18 novembre 2003
dit que le licenciement, prononcé pour faute grave, de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01949
20 septembre 2017
grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que la faute
6137208bcd580146773eb6ed
30 mai 1990
; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1987) de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de préavis et de licenciement et des dommages-intérêts pour rupture
6137213bcd580146773f2159
28 juin 1990
Tilhet X..., embauché comme chauffeur routier le 1er mai 1967, a été licencié pour faute grave le 30 juin 1986 ; que l'employeur, la société Cereland, fait grief à l'arrêt attaqué, (Pau, 27 mai 1988),
61372143cd580146773f256a
7 mars 1990
pour un éducateur d'infliger à un patient des violences, mêmes légères, constitue une faute grave privative des indemnités de rupture dans la mesure où une telle violence dont il n'appartient pas au salarié
613721cecd580146773f7886
9 mars 1993
X..., engagé le 3 juillet 1990 par la sociétérandpierre, en qualité de métallier, a été licencié pour faute grave le 2 avril 1991 ; Attendu que, l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné
61372440cd58014677413f38
20 janvier 2004
pied et d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 / que la faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis, la mise en oeuvre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00121
30 janvier 2019
F... a été licencié pour faute grave le 15 juin 2012 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur
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