Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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7 076 résultats pour « saisie des véhicules terrestres à moteur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Le bruit produit par un bateau ou tout engin flottant muni d'un moteur mesuré à vingt-cinq mètres ne doit pas dépasser 75 décibels A.
Article Annexe
Diagnostiquer, remédier aux dysfonctionnements Diagnostiquer et réparer les périphériques du moteur. Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :
LEGIARTI000051352008
-les essieux relevables ou délestables (annexe XIII partie 2 section M du règlement 2021/535/ UE) ; -l'équivalence entre les suspensions pneumatiques et non pneumatiques des essieux moteurs des véhicules (annexe XIII partie 2 section L du règlement 2021
Article 5
La signalisation des véhicules sera réalisée Par au moins soit un feu tournant, soit un feu à tube à décharge.
Article 64
Transport par un véhicule sur piste : Dans les travaux souterrains : - le transport de produits explosifs par un véhicule sur piste remorqué est interdit ; - le ministre chargé des mines fixe par arrêté les conditions d'aménagement des véhicules sur piste
Article 4
Des dispositions particulières peuvent être prévues par arrêté ministériel en ce qui concerne les véhicules spécialisés et les ensembles de véhicules.
Article L2213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67
protection de l'environnement : 1° Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures ou de manière permanente, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules
Article R202-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 23
Quand une société ne prévoyant que des attributions en jouissance se porte caution hypothécaire des associés, la saisie prévue à l'article L. 202-11 ne peut être réalisée qu'après l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date à laquelle la
Article 706-151
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 00
La saisie pénale d'un immeuble est opposable aux tiers à compter de la publication de la décision ordonnant la saisie au bureau des hypothèques ou, pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au livre foncier du lieu de situation
Article R2333-120-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97
numéro d'identification de l'agent ayant établi l'avis de paiement rectificatif ; d) La date, l'heure et le lieu de constatation de l'absence ou de l'insuffisance de paiement immédiat de la redevance ; e) Le numéro d'immatriculation et la marque du véhicule
Article R221-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 93 > 86
L'acte de saisie contient à peine de nullité :
Article R4139-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 37
La commission de réforme des militaires est saisie :
Article Annexe IV
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUPPRESSION DÉFINITIVE D'UN OU PLUSIEURS VÉHICULES Information concernant le ou les véhicule(s) 1. Numéro d'immatriculation européen du véhicule Motif de la demande 2.1.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 86
La diffusion par réseaux radio-électriques terrestres des programmes de télévision en France métropolitaine utilise les canaux énumérés ci-après : :--------------------------------: : REPERE : FREQUENCE : FREQUENCE : : DU : VISION :
Article L172-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 41
Les risques assurés demeurent couverts, même en cas de faute de l'assuré ou de ses préposés terrestres, à moins que l'assureur n'établisse que le dommage est dû à un manque de soins raisonnables de la part de l'assuré pour mettre les objets à l'abri des
Article R3222-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 65
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est un service de soutien de l'armée de terre placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux
Article 4
543-159-1 du code de l'environnement ; – la collecte et le transport de ces véhicules vers un centre de traitement de véhicules hors d'usage agréé, notamment dans le respect des procédures de mises en demeure exercées par le maire en application des
Article 2
Les véhicules ou ensembles de véhicules doivent porter suivant les cas un ou plusieurs disques correspondant aux vitesses indiquées pour chaque catégorie ci-après : 1. Véhicules de transport en commun de personnes : 1. 1.
Article 1
Ce fonds est destiné à assurer la continuité de la réception des services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre dans les conditions prévues par la loi du 30 septembre 1986 susvisée lorsque, en raison de la pénurie de fréquences
LEGIARTI000035639576
à allumage commandé 73,6 Gaz naturel, mélange UE Gaz naturel comprimé pour moteur à allumage commandé 69,3 Gaz naturel, mélange UE Gaz naturel liquéfié pour moteur à allumage commandé 74,5 Réaction de Sabatier utilisant l'hydrogène produit par
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