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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00670
8 mars 2012
8 mars 2012
avait été intégrée à son salaire de base à hauteur de 15 % au moment de sa promotion en qualité de cadre à compter du 1er juillet 1988 en produisant non seulement les bulletins de salaires de la salariée
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555ba
31 janvier 1974
31 janvier 1974
DE LA SOCIETE QUE, JUSQU'AU MOMENT OU LA PRIME DE RENDEMENT AVAIT ETE INCORPOREE AU SALAIRE DE BASE, LES PRIMES D'ANCIENNETE ET D'ASSIDUITE, LES AUGMENTATIONS DE SALAIRE ET LA REMUNERATION DES HEURES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61609a5154c6ec55cf7101f2
4 mars 2014
4 mars 2014
2006, soit 10 mois et 12 jours : 29'669,95 € pour l'année 2007 : salaire de base : 2900,47 € période du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2007, soit 6 mois : 17'402,82 € pour l'année 2008 : salaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a14
20 février 2017
20 février 2017
A..., que celui-ci revendique au 25 février 2009 une ancienneté de 26 ans, date à laquelle son salaire de base conventionnel s'élevait à 1620, 07 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[K] à la date de son embauche ; - le salaire de base en janvier 2018, pour 156 heures était de 2 243 euros pour M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00514
17 mars 2010
17 mars 2010
, le différentiel entre leur salaire de base et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale, dans les conditions qu'il détermine ; qu'il dispose en son dernier alinéa que "faute d'avoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10313
23 mars 2022
23 mars 2022
ouvriers spécialisés du panel avaient un patronyme d'origine magrébine et 11,1 % un patronyme d'origine Française, que le salaire de base du salarié en fin de carrière étaient inférieur de 4,7 par rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c97e
26 juin 2008
26 juin 2008
d'ancienneté était déjà prise en compte par une prime d'ancienneté distincte du salaire de base.
Source officiellesoc
61372462cd580146774150c0
25 mai 2005
25 mai 2005
à la distinction de la date d'embauche ne saurait faire regarder comme illicite une différence de traitement emportant une différence du salaire de base, justifiée par des éléments objectifs étrangers
Source officiellesoc
61372462cd580146774150c1
25 mai 2005
25 mai 2005
à la distinction de la date d'embauche ne saurait faire regarder comme illicite une différence de traitement emportant une différence du salaire de base, justifiée par des éléments objectifs étrangers
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50d30
21 juillet 1986
21 juillet 1986
d'une incapacité permanente fixée à 10 % ; Attendu que, pour décider que, dans la détermination du salaire de base devant servir au calcul de cette rente, il y avait lieu d'intégrer une indemnité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbe30eab39bd0380f4a21e
18 janvier 2019
18 janvier 2019
Tant que la négociation de la 2e étape ne sera pas finalisée, le salaire de base 37 H ou 37 1/2 H sera un salaire de base de 36 H ou 36 1/2 H, 1 H ou 1 1/2 H étant soumise au régime légal des heures supplémentaires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbe312ab39bd0380f4a227
18 janvier 2019
18 janvier 2019
Tant que la négociation de la 2e étape ne sera pas finalisée, le salaire de base 37 H ou 37 1/2 H sera un salaire de base de 36 H ou 36 1/2 H, 1 H ou 1 1/2 H étant soumise au régime légal des heures supplémentaires
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c5308d
13 mars 2001
13 mars 2001
prud'hommes d'une demande en paiement d'un complément de rémunération ; Attendu que, pour dire que le salarié était rémunéré à un taux horaire inférieur au salaire minimum de croissance et faire droit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5266
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dans le cadre de la relation contractuelle avec la société Vygon, le salaire de base mensuel de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01333
3 juillet 2008
3 juillet 2008
compter du mois de juillet 2001, devait faire l'objet d'une rémunération distincte de celle correspondant au temps de travail effectif ; qu'à compter de l'entrée en vigueur de l'accord d'entreprise, le salaire
Source officielleChambre sociale
6a1a7312cdc6046d477483cd
28 mai 2026
28 mai 2026
La relation contractuelle s'est poursuivie sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 novembre 2022, moyennant un salaire de base de 189 540 FCFP pour 169 heures de travail
Source officiellesoc
61372363cd58014677409208
12 juillet 1999
12 juillet 1999
X... ne pouvait bénéficier des majorations de salaire pour heures supplémentaires et des primes auxquelles il prétendait dès lors que, s'il avait effectivement perçu un salaire de base durant la période
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00905
6 mai 2009
6 mai 2009
payés afférents est égale à 1.824,73 ; qu'en vertu de la convention collective applicable, Monsieur X... peut prétendre à une indemnité de licenciement correspondant à 4/10ème de mois par année, le salaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02040
13 octobre 2011
13 octobre 2011
1961, dite convention FEHAP ; que l'article 08.01.1 de la convention collective précitée, tel que résultant de l'avenant du 25 mars 2002, a prévu, qu'à compter du 1er juillet 2003, serait appliqué au salaire
Source officiellePage 52 sur 4213