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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2200491_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Aux termes de l'article 1er du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : " Est fonctionnaire territorial

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101602_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; /3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire [] ". 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00475_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Aux termes de l'article 3 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " Les agents stagiaires accomplissent les missions habituellement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1811680_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102302_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A a été nommé infirmier en soins généraux diplômé d'Etat stagiaire à compter du 3 juin 2019 à l'EPS Barthélémy Durant.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404000_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il a ensuite été nommé agent d’entretien qualifié stagiaire à compter du 1er juillet 2022, par décision du 4 juillet 2022.

Source officielle
CC

soc

61372150cd580146773f2bfa

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 1987), que Mme Z... a été engagée par la société Assurances du groupe de Paris, dite AGP, à compter du 1er janvier 1981, en qualité de cadre stagiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500532_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : " Le fonctionnaire territorial stagiaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01624_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Le 1er janvier 2018, elle a été nommée, dans ce même établissement, en qualité de fonctionnaire stagiaire dans le grade d'adjointe technique territoriale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23dc77ca18b0008e582bd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il est donc assimilé à un stagiaire. Or dans le cas d'un stage, l'organisme de formation demeure seul responsable vis à vis du stagiaire en cas d'accident du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b84

Appel

3 mars 2003

3 mars 2003

et n'indiquent nullement que le stagiaire ne peut s'associer qu'avec une société ayant le titre d'avocat ou dans une société d'exercice uniquement, - ainsi les articles 7 et 8 de la loi de 1971 prévoient

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01672_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Mme B, adjointe administrative du ministère de la justice, a, le 4 septembre 2017, intégré l'Ecole nationale des greffes en qualité de stagiaire, en position de détachement, et été affectée auprès de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202811_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

pas été destinataire du bilan de stage en date du 28 juillet 2022 ; - il aurait dû bénéficier, pendant la première année de son stage, de la formation d'intégration obligatoire à tous les agents stagiaires

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808657_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'article 4-9 de de même décret dispose que : " Les fonctionnaires () sont nommés stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an. / A l'issue de ce stage, les stagiaires dont les services ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305008_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

B a obtenu le concours d'animateur principal de 2e classe et nommé stagiaire à compter du 1er février 2022 par arrêté du même jour du maire de la commune de Saint-Etienne-de-Chigny (37230).

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490144.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

, de sujétions et d'expertise (IFSE) des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice, en tant qu'elles créent, pour les attachés d'administration stagiaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02590

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

ne saurait donc être regardé comme un fait participant d'un harcèlement, le fait que la stagiaire ait communiqué le numéro de téléphone portable de Mme X..., sans son autorisation, comme celui qui serait

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001809_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe a procédé à l'abrogation de l'arrêté du 1er mars 2020 portant nomination en qualité de rédacteur territorial stagiaire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01735_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : " Le fonctionnaire territorial stagiaire

Source officielle
CC

soc

613724b1cd5801467741799a

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

X... a été embauché par contrat de qualification du 1er juillet 2002 au 30 juin 2004 par la société Pratic export en qualité de journaliste stagiaire ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

MOI STAGIAIRE

SIREN 820744514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

27/02/2025

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Créations

SCI LES STAGIAIRES

SIREN 948001151Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

18/01/2023

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Radiations

Le Stagiaire 3.14, BURGALA, Pierre-yves

SIREN 840727515Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

21/08/2022

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Procédures collectives

AMICALE DES STAGIAIRES

SIREN 421840448TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/3602

01/10/2020

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Procédures collectives

AMICALE DES STAGIAIRES

SIREN 421840448TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 5 juillet 2019 - Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAN, 2 rue Saint Côme, 34000 Montpellier - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 19/3602

04/10/2019

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