LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

de notre société si ce dernier venait à témoigner contre vous.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 27 janvier 2010) que M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

correctionnel de Perpignan le 5 janvier 2004   ; ils furent ultérieurement également cités pour subornation de témoins.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2011), que M.

Des témoins de ces faits ont attesté être profondément choqués et outrés.

En outre, la Commission n'a pas le pouvoir de contraindre des témoins à comparaître et témoigner.

De plus la déclaration d'accident du travail complétée par l'employeur fait état d'un témoin en la personne de M.

Puis-je citer des témoins à décharge et les contraindre à assister au procès? 4. M’apporterez-vous une assistance selon le droit?

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 3 décembre 1998, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 50 000 francs d'amende et a débouté le second

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que ces dispositions sont applicables à tous les stades de la procédure, y compris devant la juridiction de jugement qui, s'il

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M.

X... avait été reconnu par son fils ; que deux témoins étaient entendus, le 4 février 2014 : Mme D... E..., concubine et fiancée de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

A COMPARAITRE A L'AUDIENCE DU 19 SEPTEMBRE 1962 DE LA CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS DE LA COUR DE BORDEAUX ; QUE CETTE CITATION A ETE ETABLIE EN TENANT COMPTE DES DELAIS PRESCRITS PAR L'ARTICLE

DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience publique du : 03 février 2026.