de trajet, alors même que celui-ci constitue un temps de travail effectif s'agissant du temps nécessaire pour se rendre depuis un lieu de travail sur un autre lieu de travail.

formé une demande de condamnation de son employeur à lui verser des heures complémentaires, pour les années 2015 et 2016, au titre des heures effectuées y compris les dimanches et jours fériés et des temps

un décompte très détaillé des sommes qui lui seraient dues au titre des années 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004 en précisant les noms et adresses des bénéficiaires de chacune des séquences, le temps de

heures de travail effectuées le juge fonde sa conviction au vu des éléments fournis par le salarié et l'employeur ; que la cour d'appel en reprochant à la société Mainco de ne pas avoir contrôlé les temps

rechercher si, comme le soutenaient les exposants dans leurs conclusions d'appel, l'employeur ne mettait pas effectivement un véhicule de service à la disposition de ses agents et payait intégralement le temps

Il ressort de la consultation du site internet Viamichelin que le temps moyen de trajet routier entre la maison d'arrêt de [Localité 6] et [Localité 7] varie de 1 heure 14 à 1 heure 30 et que le temps

Les certificats médicaux produits par la requérante n'établissent pas de distinction claire entre le temps de trajet en transports en commun d'une part, et le temps de trajet global d'autre part.

Il indique qu'il travaillait souvent de 8h30 à 18h à trois endroits différents pour des temps de pause de trente minutes entre chaque prestation, qui n'étaient en réalité que des temps de trajet entre

[W], comportant d'ailleurs des erreurs de résultat mathématique, est totalement imprécis, comptabilisant d'ailleurs des temps de trajet domicile-travail, ainsi que des prises de RTT comme temps de travail

Le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail (organisme ou client) n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. 13.

Le nombre de courses enquêtées par une même équipe dépend du temps de trajet de la ligne.

de trajet, retient que ces fiches sont confortées par des relevés de nuits d'hôtel ou des notes de frais émanant de l'employeur et qui permettent d'établir la réalité de temps de trajet

de son trajet, soit 140 kms aller et retour, au lieu de 70 kms aller et retour, aurait dû vérifier si ce doublement de temps de trajet ne portait pas à l'intéressée une atteinte à sa vie personnelle et

territoriales, ni aucun autre texte non plus qu'aucun principe n'imposent au Premier ministre de prévoir que les limites des cantons, d'une part, prennent en compte la précédente délimitation cantonale, le temps

situation de grande fragilité en résultant d'une situation de harcèlement scolaire dans son établissement d'origine, et que l'éloignement entre celui-ci et son nouveau domicile à Sceaux lui imposerait des temps

même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'entrave ; "aux motifs que, "la rémunération du temps

quatre heures pour l'aller et autant pour le retour et qu'il comprenait le souhait du salarié de conserver son activité d'exploitant agricole ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si ce temps

L'employeur soutient que les tableaux et décomptes produits ne correspondent pas aux heures effectivement réalisées ; que les temps de trajets ne doivent pas être considérés comme du temps de travail effectif