Il précisa également que la provocation policière s'inscrivait dans un contexte préexistant de trafic de cocaïne.

de déterminer les trafics moyens journaliers et les trafics moyens lors des jours ouvrés ont eu lieu du 4 au 11 mars 2022.

L., head of the traffic safety service of the municipal transport company which operated the trolleybus lines : While we were waiting for the traffic police, a woman came up to us and said that the victim

[Y], qu'elle a été diffusée sans son accord et qu'elle permet son identification sans équivoque dans un article de presse en lien avec une grosse affaire de trafic de drogue, et qu'elle retient qu'aucune

global, dès lors qu'elle n'ouvrira pas une voie de transit mais permettra de réduire le trafic sur certains tronçons du boulevard Camille Blanc.

and 99(1)(a) of the Road Traffic Act, with a breath alcohol level of 0.60 mg/l.

Quant à l'analyse des effets du projet sur le trafic routier : 28. L'étude d'impact montre un accroissement du trafic des poids lourds de 25 %.

Il observa que la décision sur le bien-fondé des accusations présupposait l'examen de certaines écoutes téléphoniques et hertziennes, dont le contenu était en train d'être transcrit, ainsi que l'audition

importants et douloureux" et les "traitements et souffrances" engendrés par la maladie font partie intégrante du préjudice réparé au titre de la souffrance physique et de la souffrance morale, de sorte

X..., alors, selon le moyen : 1 / que les "traitements importants et douloureux" et les "traitements et souffrances" engendrés par la maladie font partie intégrante du préjudice corporel réparé par

The applicant was informed that he had been charged with committing two road traffic offences, namely the offences of driving in excess of the speed limit and driving under the influence of alcohol.

In any case, the authorities did not draw the conclusion from the applicant's reply to their request that she had committed the traffic offence.

motifs propres et adoptés, que le salarié, qui appartenait au "personnel critique pour la sécurité", avait consommé des drogues dures pendant des escales entre deux vols et retenu que se trouvant sous l'influence

Un vice de légalité externe est étranger à ces règles, sauf s'il a été de nature à exercer une influence directe sur des règles d'urbanisme applicables au projet.

moins difficile que le tracé au sud, qu'un autre tracé ferroviaire aurait été pertinent au regard des expropriations nécessitées par le projet alors, au demeurant, qu'il n'appartient pas au juge administratif

de l’article L. 411-1 du code de la route et des articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales ; en tout état de cause, un tel vice de procédure n’a pas exercé une influence

mémoire, commun aux demandeurs, et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt et des pièces de la procédure que, lors d'une enquête portant sur un trafic

bâtiments composant le projet ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que le maire de Saint-Denis a mal évalué les conséquences générées par le projet sur l'augmentation du trafic

It found that the applicant had been driving at excessive speed and under the influence of alcohol.