chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 5 juillet 1991, qui a renvoyé Franck Y... devant le tribunal de police de LYON pour contravention de blessures involontaires et a dit n'y avoir lieu

leurs auteurs puis eux-mêmes, s'étaient comportés en propriétaires exclusifs de la portion de la cour au droit de leur maison ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu

de la signification de la décision à intervenir.AUTORISER, à défaut de restitution spontanée du véhicule VOLKSWAGEN TOUAREG immatriculé [Immatriculation 8] à faire appréhender ledit véhicule, en tous lieux

procureur de la République doit être immédiatement informé de la décision du représentant de l'Etat dans le département de placer un étranger en rétention Pendant toute la durée de la mesure, il peut se transporter

Les policiers qui se sont transportés sur les lieux ont relevé que l'accident s'était produit en agglomération, au niveau d'un passage pour piétons réglementé par un feu tricolore, sur la voie de droite

Le 5 novembre 2024, un commissaire de justice s'est transporté sur les lieux et a relevé l'identité de l’occupant, à savoir Monsieur [R] [K] [X].

doit être immédiatement informé de la décision du représentant de l'Etat dans le département de placer un étranger en rétention et du deuxième que, pendant toute la durée de la mesure, il peut se transporter

, sauf décision expresse du juge, à un nouveau transport sur les lieux ". 3.

, sauf décision expresse du juge, à un nouveau transport sur les lieux ". 3.

, sauf décision expresse du juge, à un nouveau transport sur les lieux ". 3.

du jugement fixant les indemnités provisionnelles, à la fixation des indemnités définitives selon la procédure prévue aux articles L. 13-6, R. 13-30, R. 13-31, R. 13-32 et R. 13-34 sans qu'il y ait lieu

hors emprise ; Les indemnités allouées par le juge doivent réparer l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation ; En l'espèce, il ressort du procès-verbal de transport

M Y... n'ayant pas obtempéré l'affaire est venue à l'audience du 22 juin 2000 et le juge a ordonné un transport sur les lieux.

Bernard X... ; - débouté les parties pour le surplus, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - dit que les dépens, en ce compris les frais

eux-mêmes ou par leurs auteurs, accompli des actes d'exercice de cette servitude depuis moins de trente ans, et en a déduit que leur action était recevable et que les époux B... devaient remettre les lieux

» et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et les violations constatées en raison des mauvaises conditions matérielles de détention dans les lieux

d'huissier établi le 24 mai 2023 à la demande de la commune de [Localité 4], il a été constaté que le prix de vente avait été restitué par la commune de [Localité 4] à la sas KLC et que, après un transport

d'huissier établi le 24 mai 2023 à la demande de la commune de [Localité 2], il a été constaté que le prix de vente avait été restitué par la commune de [Localité 2] à la sas KLC et que, après un transport

Après transport sur les lieux et réouverture des débats à l'audience du 28 octobre 2004, le tribunal d'instance de Saint-Girons a débouté les consorts X... et les a condamnés à verser à Elisabeth MERLIERE

huissier de justice et éventuellement les honoraires taxés de techniciens et les frais de traduction, ainsi que les indemnités versées aux témoins et les frais exposés par la Cour à l'occasion d'un transport