GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

H... venu l'affronter directement et sur M.

IMODEUS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

un peu partout', 'il y a une véritable impression d'abandon car ce qui aurait dû être un jardin verdoyant est en fait un terrain asséché et rempli de mauvaises herbes'. 41.

A l'issue de cette période, il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

HERVE [E] ARCHITECTE Syndic. de copro.

10 janvier 2004, la Société FRANCAISE DE NEGOCES a acquis de la Société MARIGNAN MONTPARNASSE Snc, onze box fermés au second sous-sol d'un bâtiment B dans un ensemble immobilier dénommé " LE BLE EN HERBE

du 10 janvier 2004, la Société FRANCAISE DE NEGOCES a acquis de la Société MARIGNAN MONTPARNASSE Snc, onze box fermés au second sous-sol d'un bâtiment B dans un ensemble immobilier dénommé "LE BLE EN HERBE

[C] à procéder aux travaux de coupe de tous végétaux (mauvaises herbes comprises) situés sur la bande après la haie devant la limite de propriété sous une astreinte de 500 euros par jours de retard au

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 8 Allée des Collèges 18920 BOURGES représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE

B D demeurant 15B rue des Pierres Fortes aux Herbiers ; 2°) laisser les dépens à sa charge.

C D demeurant 16 rue du Champ de Foire aux Herbiers ; 2°) laisser les dépens à sa charge.

garer sa voiture sur un petit parking situé à sa droite puis, après le passage de ce concurrent, a fait demi-tour au moment où arrivait un second véhicule de course ; que Claude-Jacques Z... est alors venu

L' appelant soutient : - que le compromis par acte authentique ne pouvait valoir sommation de payer le prix de vente, - que son retard dans le paiement du prix de vente ne lui est pas imputable mais

Herve LE CORRE M. Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M.

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Etablissement Public COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, prise en la personne de ses représentants légaux

Georges X..., pris en sa qualité d'héritier de sa mère décédée, Mme Colette X..., née Y..., demeurant ..., Les Herbiers, 85500 Les Herbiers, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,